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Maintien des gardes-fortifications à nos frontières


COMMUNIQUE DE PRESSE

Maintien des gardes-fortifications à nos frontières

Au vu de la pression migratoire qui persiste à nos frontières, le
Conseil fédéral a prolongé de deux ans le renfort du Corps des
gardes-frontière par une centaine de membres du Corps des
gardes-fortifications. Si la situation se détend ou si le gouvernement
modifie l'ordre des priorités en raison du rapport sur la politique de
sécurité, la décision pourrait être annulée à fin 1999. Le Conseil
fédéral a par ailleurs chargé le DFJP, le DDPS et le DFF d'élaborer
chaque année, dès le printemps 1999, une vue d'ensemble des ressources
disponibles dans le domaine de la sécurité de la Confédération, assortie
de propositions pour la suite des opérations. Pour prendre ses
décisions, le Conseil fédéral s'est appuyé sur les recommandations du
groupe de travail "Ressources dans le domaine de la sécurité de la
Confédération".

Dans son appréciation de la situation, le groupe de travail institué fin
janvier 1998 conclut qu'à l'avenir également, la Confédération doit
s'attendre à une augmentation des exigences dans le domaine de la
sécurité intérieure. Le groupe de travail relève que même des crises se
déclarant dans des régions très éloignées pourraient renforcer la
pression migratoire en raison de la mobilité croissante des populations.
Cette mobilité et le développement de moyens de communication toujours
plus sophistiqués favorisent en outre la criminalité organisée, qui ne
connaît pas de frontières. Le groupe de travail estime que la Suisse ne
pourra se défendre efficacement que si elle dispose des moyens
nécessaires pour, d'une part, coordonner le travail de collaboration
effectué au niveau national aussi bien qu'international et, d'autre
part, contrôler la frontière. Partant de ce principe, le groupe de
travail, composé de représentants des trois départements concernés
(DFJP, DDPS, DFF), a examiné la question de la surveillance de nos
frontières ainsi que celles de l'asile et de la police judiciaire.

Mesures prises jusqu'ici

En ce qui concerne la surveillance des frontières, le Corps des
gardes-frontière (Cgfr) a été renforcé dès le milieu de l'année 1997 par
20 membres du Corps des gardes-fortifications (CGF), ces renforts ayant
été portés à 100 dès le mois de mars 1998. A la frontière, les
gardes-fortifications assument des tâches de sécurité et d'observation.
La responsabilité des mesures de surveillance et de police de frontière
reste du ressort de l'Administration des douanes. Les expériences
peuvent en majorité être qualifiées de positives. Dans le domaine de
l'asile, le développement des recours et des demandes ainsi que
l'accroissement notable des tâches relevant de l'exécution des décisions
a incité le Conseil fédéral a faire passer de 155 à 205 unités les
réserves de personnel constituant le potentiel stratégique des autorités
chargées de l'asile. Le développement des services centraux de l'Office
fédéral de la police devra, lui, permettre de mieux combattre la
criminalité organisée. Pour l'année en cours, le Conseil fédéral a
prélevé les moyens nécessaires sur sa propre réserve de personnel.

Nécessité de ressources supplémentaires

? Avec les effectifs dont elles disposent actuellement, les autorités en
matière d'asile ne sont pas en mesure d'assumer intégralement leurs
tâches dans les délais voulus (de 1997 à 98, augmentation des demandes
d'asile de 24 000 à 32 000 et augmentation des recours en suspens); du
personnel supplémentaire est donc nécessaire. Pour ce qui est des
requérants se trouvant déjà en Suisse, la procédure d'asile doit pouvoir
se dérouler de manière plus efficace.

? Dans le domaine de la police criminelle, il est prévu de renforcer les
services centraux en créant 14 nouveaux postes en 1999. Il faudra
surtout engager des analystes en criminalité, capables de démêler
l'écheveau de certains cas complexes, relevant de la criminalité
organisée.

? En ce qui concerne la question de la frontière, le groupe de travail
préconise d'affecter en bloc au Cgfr, pour deux ans, 100 membres du CGF.
Il serait ainsi possible de planifier avec une plus grande sécurité
l'engagement coordonné des gardes-fortifications. Le groupe de travail
considère qu'une intervention de l'armée à la frontière est
juridiquement possible et réalisable dans le cadre d'un service d'appui,
malgré les difficultés pratiques que cela implique (grand travail de
formation, prolongement de la durée du service). Une intervention de
l'armée ne doit toutefois entrer en considération que si les moyens
ordinaire des organes de police de frontière, gardes-fortifications
inclus, ne permettent plus de garder le contrôle de la situation.

 Selon le groupe de travail, les ressources en personnel affecté à la
sécurité de la Confédération sont si limitées que les services concernés
ne peuvent plus assumer pleinement toutes les tâches que leur confère la
loi. De l'avis du groupe de travail toujours, il faut absolument fixer
des priorités, et pour cela disposer préalablement d'une vue d'ensemble
établie au niveau interdépartemental. Aussi le groupe de travail
propose-t-il qu'en début d'année, les trois départements concernés
(DFJP, DDPS, DFF) soumettent désormais au Conseil fédéral une
proposition commune quant à l'affectation des ressources durant l'année
suivante. Dans ce contexte, il s'agit avant tout de redéfinir ou de
fixer les priorités dans le domaine de la sécurité. Si une telle mesure
ne suffit pas, le Conseil fédéral examinera s'il convient de libérer, au
profit de la sécurité, des ressources provenant d'autres domaines de
tâches. Des demandes de ressources supplémentaires ne doivent être
présentées au Parlement que lorsque toutes les possibilités au sein de
l'administration ont été épuisées.

 Décision du Conseil fédéral

 Le Conseil fédéral a approuvé les mesures proposées par le groupe de
travail:
? Jusqu'au 31 décembre de l'an 2000, cent membres du corps des
gardes-fortifications (CGF) seront affectés au corps des
gardes-frontière (Cgfr) pour exécuter des tâches de sécurité et
d'observation. Si la situation se détend ou si le gouvernement modifie
l'ordre des priorités en raison du rapport sur la politique de sécurité,
la décision pourrait être annulée à fin 1999.
? Chaque année, le DFJP, le DDPS et le DFF présenteront au Conseil
fédéral une proposition concernant la répartition des ressources dans le
domaine de la sécurité. L'affectation de ces ressources se fondera sur
une vue d'ensemble établie par un groupe de coordination
interdépartemental, auquel participeront également des représentants des
corps de police cantonaux et des autorités de la police des étrangers.
? Au début de l'année 1999, le Conseil fédéral prendra une décision
concernant l'attribution, aux services centraux de l'Office fédéral de
la police, des ressources nécessaires à la création de 14 nouveaux
postes.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à M. Peter
Grütter, secrétaire général du DFF, tél. 031 / 322.60.19.

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2.9.1998