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La Suisse signe la Convention sur les produits chimiques


COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrôle des importations et exportations de produits chimiques dangereux
 
La Suisse signe la Convention sur les produits chimiques

La Suisse signera les 10 et 11 septembre prochains la Convention internationale régissant 
l'importation et l'exportation de produits chimiques (Convention PIC), à l'occasion de la 
conférence diplomatique qui se tiendra à Rotterdam. Ce traité vise à empêcher que des pro-
duits chimiques dangereux ne soient exportés dans les Etats du Tiers-Monde si la sécurité de 
leur maniement n'est pas assurée. La délégation suisse, conduite par M. Philippe Roch, 
directeur de l'Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 
s'engagera pour que le secrétariat de la Convention soit installé à Genève.

La Convention traite des produits chimiques dont l'utilisation est interdite - partiellement ou tota-
lement - dans au moins deux pays de régions différentes, en raison des risques qu'ils impliquent. 
Elle régit l'importation et l'exportation de ces produits dans le but de protéger les Etats du Tiers-
Monde d’importations particulièrement dangereuses qui pourraient menacer sérieusement leur 
population et leur environnement. 

En vertu de la Convention et conformément au principe du consentement préalable en connais-
sance de cause (Prior Informed Consent PIC), ces substances ne pourront être exportées qu'avec 
l'accord du pays importateur. Les décisions d'importer prises par les Etats de destination seront en 
outre recueillies et publiées par le secrétariat. La liste PIC, qui recense actuellement 22 pesticides 
et 5 produits chimiques industriels, pourra être étendue. Les pays qui ont interdit ou prévu une 
réglementation stricte pour d’autres substances que celles figurant sur la liste PIC devront notifier 
leurs exportations au pays importateur avant la première livraison et chaque année suivante.

La Convention améliorera d’autre part l’information sur les risques que comporte le maniement de 
ces substances. Une documentation indiquant la dangerosité et les mesures de sécurité à prendre 
sera établie pour toutes les substances PIC. Elle contribuera enfin à développer l'infrastructure 
nécessaire à la gestion des produits chimiques dans les Etats du Tiers-Monde. Elle sera contrai-
gnante et entrera en vigueur une fois ratifiée par 50 Etats.


Préparée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et par l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention est basée sur une pro-
cédure déjà existante, appliquée notamment par la Suisse. La délégation va aussi s'engager durant 
la conférence pour que le secrétariat de la convention soit installé à Genève.

Berne, le 2 septembre 1998

Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

- M. Beat Nobs, chef de la division Affaires internationale, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du 
paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 23

- M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sols, biotechnologie, Office fédéral de l’environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 69 55

- M. Andreas Weber, chef de la section Produits dangereux pour l'environnement, Office fédéral de 
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 68 59