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Transparence et efficience des coûts dans l'assainissement des sites contaminés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Entrée en vigueur de l'ordonnance sur les sites contaminés

Assainissement des sites contaminés: transparence et
efficience des coûts

Au cours des vingt-cinq prochaines années, la Suisse devra assainir quelque 3'000 sites
contaminés. L'ordonnance sur les sites contaminés constitue un cadre pragmatique
pour évaluer les sites et les assainir avec efficacité. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en
vigueur de cette ordonnance au 1er octobre 1998.

Il existe en Suisse près de 50'000 décharges et sites industriels pollués. Par là, on n'entend pas
seulement les anciennes décharges de déchets, mais aussi par exemple les aires d'usines à gaz,
les dépôts de ferraille ou les lieux où se sont produits des accidents avec des hydrocarbures.
Moins de 10% de ces sites suspects sont effectivement considérés comme des sites
contaminés portant atteinte aux eaux souterraines ou à des sols de valeur. Les investigations
nécessaires et l'assainissement de ces sites entraîneront dans les 25 prochaines années des
coûts de plusieurs milliards de francs.

L'ordonnance établit les obligations des personnes impliquées. Le déroulement des opérations
se faisant par étapes, on devrait ainsi avoir l'assurance qu'aucune mesure d'assainissement
coûteuse ne sera prise tant que des investigations approfondies n'auront pas été réalisées, ce
qui permettra d'investir tout d'abord là où l'environnement en tire le meilleur bénéfice.
L'ordonnance règle le recensement et l'analyse des sites ainsi que leur évaluation, une
démarche qui permettra d'établir si le site doit simplement faire l'objet d'une surveillance ou
être assaini. Y figurent aussi les conditions-cadre pour l'établissement des projets et pour le
contrôle des mesures d'assainissement.

Cadastre des sites pollués

Le cadastre des sites pollués, un document accessible au public, est l'instrument de
planification principal des cantons. La manière d'établir et de gérer ce cadastre est fixée dans
l'ordonnance. C'est ainsi que les détenteurs d'un site doivent être informés avant que leur site
puisse être inscrit au cadastre. Toujours selon cette ordonnance, les cantons sont tenus de
présenter des données exhaustives relatives à l'affectation des sites. Cette obligation sert à
remédier aux incertitudes relatives aux sites pollués lors de l'établissement de projets de
construction, de la vente ou de l'achat de biens-fonds ou de l'attribution de crédits. Ainsi
pourra-t-on mieux chiffrer le risque financier.

L'ordonnance apporte une certaine clarté au moment d'établir s'il s'agit bien d'un site
contaminé et, par conséquent, s'il faut imposer un assainissement. Pour cette décision, elle
comporte des critères détaillés sur l'affectation des sites, des valeurs chimiques de
concentration et des méthodes de mesures basées sur des documents reconnus au plan
international. Ces règles sont compatibles avec les prescriptions légales en matière de
protection des eaux, des sols et de l'air.

Objectifs clairs, mesures variées

A l'appui d'une estimation des risques, on détermine au cas par cas les mesures à prendre pour
éviter des émissions inadmissibles de polluants. Dans ce but, l'ordonnance formule des
objectifs d'assainissement et définit en outre la marge de manoeuvre applicable au principe de
proportionnalité. La décision quant aux mesures techniques à prendre pour réaliser
l'assainissement appartient aux détenteurs du site contaminé. A cet effet, l'évacuation des
matériaux pollués n'est pas la seule solution envisageable; bien au contraire, on peut aussi
prendre des mesures pour empêcher durablement les émissions de polluants dans
l'environnement ou d'autres encore permettant de promouvoir une dégradation contrôlée des
polluants sur le site. Avec des solutions raisonnables, on favorisera une nouvelle affectation
de certains sites pollués.

Des expériences faites à l'étranger ont montré que les problèmes de sites contaminés
aboutissent trop souvent à des conflits juridiques, alors qu'ils auraient pu être résolus
rapidement par des assainissements modérés. Les auditions préalables des détenteurs de sites
ainsi que la prise en compte des mesures librement consenties et des accords conclus par les
branches concernées reflètent la volonté du législateur de favoriser la collaboration entre les
autorités et les personnes obligées d'assainir un site.

Berne, le 26 août 1998

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication

Service de presse

Renseignements

M. Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et liquides polluants, Office fédéral
de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 71.

M. Urs Ziegler, section Sites contaminés et liquides polluants, Office fédéral de l'environ-
nement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 38.
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