Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 1998
                                                                 
 Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le rapport sur les mesures
tarifaires à l'attention des Chambres fédérales. Le rapport contient les
décisions ci-après qui ont été mises en vigueur au cours du premier
semestre 1998:
- la réduction du taux normal appliqué au café torréfié au niveau du
taux pour les pays en développement. Toutes les importations de café non
torréfié seront dorénavant admises sans certificat d'origine au taux
préférentiel actuel. Les importateurs sont ainsi dispensés de se
procurer un certificat d'origine ce qui entraînerait des frais
disproportionnés. La situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur
de l'ordonnance sur les préférences tarifaires est donc rétablie.
- la prolongation pour 1998 des contingents exemptés de droits de douane
convenus en 1995 pour certains produits entre l'Union européenne et la
Suisse. Sont concernés à l'importation en Suisse les limonades, les
plumes et produits du tabac. A l'importation dans l'UE, la pectine, les
extraits de café et de thé ainsi que les préparations alimentaires (mais
pas les produits agricoles de base) bénéficient de l'exemption
douanière.

Berne, le 19 août 1998
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Service de presse et d'information

Renseignements: Office fédéral des affaires économiques extérieures,
politique d'importation et d'exportation, Albert Ebinger, tél. 031/324
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