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Clôture de la conférence ministérielle de l'OSPAR à Sintra (Portugal)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Clôture de la Conférence ministérielle de l'OSPAR à Sintra (Portugal)

Meilleure protection du milieu marin de l'Atlantique du
Nord-Est

La première Conférence ministérielle consacrée à la Convention sur la protection du milieu
marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) s'est réunie à Sintra (Portugal) les 22 et 23
juillet 1998. Elle a pris trois décisions importantes, notamment d'interdire l'immersion des
installations pétrolières offshore désaffectées et l'immersion des déchets faiblement et
moyennement radioactifs. Philippe Roch, Directeur de l'Office fédéral de l'environnement,
des forêts et du paysage (OFEFP), conduisait la délégation suisse.

Toutes les anciennes plates-formes de forage (installations offshore) devront à l'avenir être
démontées et recyclées. Une seule exception est prévue pour les structures de base, qui se trouvent
sous l'eau, et dont l'enlèvement pourait éventuellement poser plus de problèmes environnementaux
que le fait de les laisser sur place.

La Conférence a par ailleurs décidé de renoncer définitivement à l'immersion des déchets
faiblement et moyennement radioactifs. Cette décision de principe a pu être prise en raison de
l'abandon des réserves (moratoire de fait) formulées jusqu'alors par la France et par la Grande-
Bretagne. Les usines de retraitement de déchets nucléaires de Sellafield (GB) et La Hague (F)
devront retrouver d'ici à l'an 2020 un niveau de radioactivité proche de zéro pour les substances
artificielles et respecter le taux de la radioactivité naturelle pour les autres substances.

La Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) vise à
renforcer la coopération entre les Etats signataires, qui s'engagent à tout mettre en oeuvre pour
prévenir et pour éliminer la pollution maritime causée par l'activité humaine sur terre et en mer. La
Convention a été signée à Paris en 1992 par les Etats riverains de l'Atlantique du Nord-Est, par la
Commission de l'Union européenne ainsi que par le Luxembourg et la Suisse, en tant que pays
situés dans la partie supérieure du bassin versant de la mer du Nord. Elle est entrée en vigueur au
mois de mars de cette année.

Berne, 23 juillet 1998

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT,
DES TRANSPORTS, DE L'ENERGIE ET DE LA COMMUNICATION

Service de presse et d'information

Renseignements

M. Philippe Roch, Directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), 031 322 93 01.