Un livre blanc de l'UE confirme la politique suisse des transports

COMMUNIQUE DE PRESSE

Un Livre blanc de l'UE confirme la politique suisse des
transports

Les systèmes de redevances pour l'utilisation de l'infrastructure des transports, encore
très divergents dans les Etats membres de l'UE, devront être harmonisés et optimisés en
fonction du principe de causalité et de l'imputation des coûts externes. C'est ce qui
ressort d'un Livre blanc adopté aujourd'hui à Bruxelles sur proposition du commissaire
aux transports, M. Neil Kinnock. Celui-ci souhaite que le système de transport devienne
plus efficace et respecte davantage le principe de durabilité. Le DETEC salue le nouveau
Libre blanc et se réjouit que les mesures et objectifs qui y sont présentés concordent
dans une très large mesure avec les buts de la politique suisse des transports.

Le DETEC salue, aussi dans l'optique des négociations bilatérales sur les transports terrestres,
les mesures présentées dans le Livre blanc en vue d'optimiser les systèmes de redevance pour
l'utilisation de l'infrastructure des transports. Il constate que l'UE est aussi d'avis que, pour
éviter l'effondrement imminent du système des transports, il faut en accroître l'efficacité et la
durabilité  par une application sans faille du principe de causalité.

Les mesures proposées concordent avec la politique des transports du Conseil fédéral:

? La volonté de l'UE de séparer plus clairement les redevances d'utilisation et les impôts sur
les transports et d'imputer aux usagers les coûts d'infrastructure et les coûts externes
directement occasionnés en percevant une taxe kilométrique, correspond à la redevance
sur le trafic de poids lourds liée aux prestations (RPLP).

? Le financement de la modernisation du réseau ferroviaire suisse (projet FTP) s'harmonise
avec la stratégie de la Commission européenne visant à réduire les effets négatifs du trafic.

Berne, 22 juillet 1998

Département de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication

Service de presse

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