Adoption de la directive sur les bateaux de sport seulement vers 2002/2003

COMMUNIQUE DE PRESSE

Adoption de la directive sur les bateaux de sport 
seulement vers 2002/2003

Il faudra probablement attendre 2002/2003 pour que la Suisse intègre dans sa 
législation la directive européenne sur les bateaux de sport. Ainsi les bateaux construits 
en Suisse auront besoin d'une certification CE uniquement pour être exportés dans un 
pays de l'UE. Toutefois, pour que des bateaux puissent être admis en Suisse, il faudra 
toujours qu'ils soient soumis à une expertise de type suisse ou qu'ils soient contrôlés 
individuellement par l'autorité compétente. 

Suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce, un 
groupe de travail a été constitué pour préparer l'adoption en droit suisse de la directive UE sur 
les bateaux de sport. Ce groupe de travail réunit des représentants de l'Office fédéral des 
transports (présidence), des offices cantonaux de la navigation ainsi que de l'Association 
suisse des constructeurs de bateaux.

Comme un grand nombre de normes ad hoc doivent encore être créées, il est parvenu à la 
conclusion que la directive en question ne pourra être adoptée dans le droit suisse que vers 
2002/2003. Les prescriptions suisses actuelles, notamment l'ordonnance sur la navigation 
intérieure, seront applicables  d'ici là. En clair, cela signifie qu'un bateau devra toujours être 
inspecté par l'autorité suisse compétente.

Berne, 21 juillet 1998	

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la 
communication  					                

Service de presse

Renseignements:
Office fédéral des transports, Etat-major de la communication,
tél. 031 322 36 43