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Commission Franco-Suisse de sûreté des installation nucleaires


COMMUNIQUE DE PRESSE

Commission Franco-Suisse de sûrete des installations nucleaires

La Commission Franco-Suisse de sûreté des installations nucléaires a tenu sa 
neuvième réunion annuelle à Mulhouse, en France, le 18 juin 1998. Les 
membres de la Commission ont pris acte des développements récents dans le 
domaine de la sûreté des réacteurs et de la radioprotection. Ils en ont discuté 
les événements les plus significatifs.
  
Ils se sont penchés sur les enseignements qui doivent être tirés des problèmes survenus dans le 
domaine du transport de combustible usé. Ils ont aussi évoqué le besoin d´améliorer la 
communication avec le public pour mieux expliquer la différence entre norme de propreté et norme 
sanitaire.

Ils ont également discuté la question du fonctionnement des réseaux d´information en cas d´incident. 
 
La partie française a présenté la situation technique et administrative du réacteur Superphénix qui est 
définitivement arrêté; elle a donné à la partie suisse des informations sur les procédures en cours et 
les échéances envisagées pour les premières étapes du démantèlement. La partie française a assuré 
la partie suisse qu´elle continuera à bénéficier d´une information privilégiée sur ce dossier.

Dans le domaine de la radioprotection, les délégations ont procédé à un échange d´informations sur 
la surveillance des travailleurs, de la population et de l´environnement. Elles ont notamment évoqué 
la détection et l´impact du nuage qui a transporté du césium issu d´une aciérie espagnole sur une 
partie de l´Europe.

Dans le domaine de l´entreposage et du stockage des déchets radioactifs, les délégations se sont 
informées des développements récents dans les deux pays.

Enfin, les deux coprésidents ont approuvé les actions proposées pour la mise en place d´inspections 
croisées, à la suite de la décision qu´ils avaient prise l´an passé; ces inspections visent à approfondir 
et à rendre plus concrète la connaissance mutuelle des pratiques d´inspection dans les deux pays. 

Les membres de la Commission ont visité, le 19 juin, le centre nucléaire de production d´électricité de 
Fessenheim.

La délégation française comprenait des représentants de la Direction de la Sûreté des Installations 
nucléaires (DSIN), des Direction Régionale de l´Industrie, de la recherche et de l´Environnement 
(DRIRE) des régions Alsace et Rhône-Alpes, de l´Office de Protection contre les Rayonnements 
Ionisants (OPRI) et de la Mission d´appui à la gestion du risque nucléaire (MARN) de la Direction de 
la Défense et de la Sécurité Civiles.

La délégation suisse réunissait des représentants de l´Office Fédéral de l´Énergie y compris la 
Division principale de la Sécurité des Installations Nucléaires, du canton de Genève, de la Direction 
du Droit International Public (DDIP), de l´Institut Paul-Scherrer (IPS) et de la Centrale nationale 
d´alarme (CEAL). 

Berne, le 30 juin 1998

Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
 
Pierre Multone, Office fédéral de l´énergie, tél. 031 322 56 20