Règlement des points en suspens du programme de stabilisation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Règlement des points en suspens du programme de stabilisation

Après consultation des cantons et des partenaires sociaux, le Conseil
fédéral est parvenu à régler les points du programme de stabilisation
restés en suspens à l'issue de la table ronde. Ainsi, la contribution
des cantons au financement de l'AVS sera majorée, ce qui allégera le
budget de la Confédération de 180 millions par année. Par ailleurs, le
Conseil fédéral a fixé le détail des modifications touchant
l'assurance-chômage (AC). Ces mesures seront intégrées au message
relatif au programme de stabilisation 98, qui sera présenté au Parlement
l'automne prochain. L'ensemble des mesures recèle un potentiel
d'améliorations budgétaires de deux milliards.

La contribution des cantons aux efforts d'économie avait été fixée à 500
millions. Quant aux questions touchant les mesures d'allégement de 314
millions dans les domaines du trafic, de la formation professionnelle,
des bourses d'étude et de l'exécution des peines et mesures, elles
avaient pour la plupart déjà été réglées. La différence par rapport au
montant des économies à réaliser pour 2001 était donc de 186 millions.
Les mesures envisagées pour combler cette lacune étaient les suivantes:
accroissement de la participation des cantons à la réduction des primes
d'assurance-maladie, participation des cantons aux frais des offices
régionaux de placement (ORP) de l'AC ou majoration des contributions
cantonales à l'AVS/AI.

Après un examen minutieux des mesures proposées, le Conseil fédéral a
décidé d'accroître la participation des cantons au financement de l'AVS.
Le Conseil fédéral a choisi cette mesure, non pas simplement parce qu'il
s'agit de la mesure la plus facile à mettre à ¦uvre, mais parce sur le
plan politique, c'est celle qui sera le plus facilement acceptée et
réalisée. De plus, elle n'entraîne aucune modification du système de
l'AVS. Ainsi, le budget de la Confédération pourra être allégé de
quelque 180 millions dès 1999. La question de savoir si cette mesure
doit être temporaire est actuellement examinée.

Dans le domaine de l'AC, le Conseil fédéral a concrétisé le train de
mesures décidé lors de la table ronde. Ces mesures permettront un
allégement budgétaire de 180 millions en 2001. Ainsi, pour compléter les
décisions prises précédemment en la matière, le passage d'un système de
salaire à un système d'indemnités journalières dans le cadre des
programmes d'occupation, destiné à atténuer les répercussions sociales
des mesures d'allégement, a été fixé dans le détail (entrée en vigueur
prévue au 1er janvier 2000).

Augmentation du gain maximal assuré

Parallèlement, le Conseil fédéral s'est prononcé pour l'augmentation de
97'200 à 106'800 francs du gain maximal assuré en matière d'AC et
d'assurance contre les accidents; cette mesure devrait entrer en vigueur
le 1er janvier 2000, après consultation des partenaires sociaux. Le
Conseil fédéral a également approuvé la proposition de décréter un
arrêté fédéral urgent d'une durée d'un an, arrêté qui permettrait
d'assurer la perception d'un troisième pour cent de cotisation salariale
en faveur de l'AC.

Toutes les conditions nécessaires sont désormais réunies pour permettre
au Département fédéral des finances de présenter au Conseil fédéral, à
la fin du mois de septembre, le message relatif au programme de
stabilisation. L'ensemble des mesures présente un potentiel d'allégement
de quelque deux milliards. Les mesures prévues pour assainir les
finances de l'AC sont la reconduction temporaire du prélèvement d'un
troisième pour cent de cotisation salariale et le relèvement du plafond
des salaires soumis à un deuxième pour cent de cotisation. Par ailleurs,
les lacunes fiscales inéquitables devront être comblées. Le Conseil
fédéral entend lier juridiquement les uns aux autres tous les éléments
du programme de stabilisation et les présenter au Parlement sous la
forme d'un seul acte modifiant plusieurs lois, soumis au référendum.

DEPARTEMENT FEDERALö DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Peter Siegenthaler, directeur suppléant de l'Administration fédérale des
finances,
tél.: 031 / 322 60 51

1.7.1998