RPLP: des millions pour les cantons

COMMUNICATION AUX MEDIAS Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP): des millions pour les cantons C'est maintenant définitif, on sait quelles sommes les cantons recevront au titre du produit de la RPLP. Un groupe de travail a élaboré une clé de répartition qui va être communiquée aux cantons pour consultation. Elle se caractérise par une prise en compte particulière des régions de montagne et des régions périphériques. Les cantons recevront un tiers du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Pour des recettes d'un montant probable de 750 millions de francs en 2001, ils obtiendront un montant de 250 millions et pour des recettes estimées à 1,5 milliard de francs en 2005, un montant de 500 millions de francs. En vue de la répartition du tiers cantonal entre les divers cantons, le Secrétariat général du DETEC a mis sur pied un groupe de travail. Les représentants de plusieurs cantons y ont joué un rôle appré- ciable. Ce groupe a achevé son mandat le 22 juin 1998 et formulé les conclusions suivantes: En vertu des dispositions constitutionnelle et légale, les répercussions de la redevance sur les régions de montagne et les régions périphériques doivent être spécialement prises en considération. La part, qui doit préalablement revenir aux cantons pourvus de régions de montagne et de régions périphériques, se situera entre 50 et 62,5 millions de francs en 2001 ainsi qu'entre 100 et 125 millions de francs en 2005. Les cantons qui bénéficieront en premier lieu de cette réglementation sont les cantons mal desservis par chemin de fer, éloignés des centres économiques et peu accessibles aux 40 tonnes. De plus, le groupe de travail a pondéré les critères de répartition entre les cantons contenus dans la loi. Au terme de discussions nourries, il a retenu les valeurs suivantes: longueur des routes 20%, charges routières 20%, population 50% et imposition des véhicules à moteur 10%. Le poids important attribué à la population est dû au fait qu'elle est directement touchée par les effets externes du trafic des poids lourds (coûts de santé, de bruit, d'accidents et de dégâts aux bâtiments non couverts). La part des différents cantons au produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations figure dans le tableau en annexe. Les montants indiqués sont affectés d'une marge d'incertitude. Cette dernière découle en particulier du fait que la part préalable versée en fonction des régions de montagne et périphériques peut varier entre 20 et 25%. Ces résultats servent de base à l'ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Les cantons ont été informés et auront l'occasion de se prononcer lors d'une consultation, avant que la version définitive ne soit arrêtée. Berne, le 24 juin 98 Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Renseigements: Ulrich Sieber, porte-parole du DETEC, tél. 031/322 55 48