Clôture de la 4e Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement

COMMUNIQUE DE PRESSE

Clôture de la 4e Conférence paneuropéenne des ministres de l’environnement

Une meilleure information de la population en matière 
d’environnement

La 4e Conférence paneuropéenne des ministres de l’environnement a adopté à 
Aarhus (Danemark) la Convention de l’ONU sur l’accès à l’information, la 
participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en 
matière d’environnement. La Suisse, déjà bon élève en la matière, peut pourtant 
faire mieux.

Trente-sept ministres de l’environnement d’Europe et d’Asie centrale ont signé aujourd’hui à Aarhus la  
nouvelle convention de l’ONU. M. Philippe Roch, directeur de l’Office fédéral de l'environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP), a signé la convention pour la Suisse.

Cette convention a été élaborée par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies 
(CEE/ONU) dans le cadre du processus « Un environnement pour l’Europe », qui réunit les ministres de 
l’environnement de l’Europe, de la CEI ainsi que des Etats-Unis et du Canada. La Conférence 
paneuropéenne des ministres de l’environnement qui se tient cette semaine au Danemark fait suite à 
celles de Dobris (République tchèque, 1991), de Lucerne (1993) et de Sofia (Bulgarie, 1995).  

La nouvelle convention repose sur trois piliers:

- toute personne physique et morale doit pouvoir demander des informations sur l’environnement;

- la population doit participer à un stade précoce aux décisions sur des activités ayant un impact sur 
l’environnement;


- les personnes qui se sont vu refuser une information sur l’environnement doivent avoir accès à la 
justice.

Chance et défi à la fois

La convention est aussi un modèle, puisqu’elle garantit l’exercice des droits démocratiques. Sa 
ratification est donc tout à la fois une chance et un défi, en particulier pour les pays d’Europe orientale où, 
bien souvent, les structures démocratiques commencent seulement à se mettre en place.

En Europe de l’Ouest, de gros efforts sont également nécessaires pour mettre en oeuvre la convention, 
même si, selon Svend Auken, le ministre danois de l’environnement, celle-ci ne garantit qu’un minimum 
de droits publics. Parmi les membres de l’Union européenne, seule l’Allemagne n’était pas disposée à 
signer la convention.

En prévision de la mise en oeuvre de cette convention, Philippe Roch a insisté sur le rôle exemplaire de 
la Suisse dans ce domaine: les votations populaires et les procédures de consultation permettent à la 
population de notre pays de s’exprimer sur les questions environnementales. Il a également mentionné le 
droit de recours accordé par la loi à certaines organisations de protection de l’environnement. Reste que 
la Suisse a encore du travail: pour garantir l’accès du public à l’information concernant l’environnement, il 
faudra modifier la loi fédérale sur la protection de l’environnement.

Berne, le 25 juin 1998

Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse 
Renseignements :

- M. Stefan Schwager, chef suppléant de la division Affaires internationales, Office fédéral de 
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 423 45 62

- Mme Katharina Häberli, division Affaires internationales, Office fédéral de l'environnement, des 
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 079 423 45 62