Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

4 Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus


COMMUNIQUE DE PRESSE

4e Conférence paneuropéenne des ministres de l’environnement à Aarhus

Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger signe deux protocoles sur la 
protection de l’air au nom de la Suisse

Les ministres de l'environnement réunis à Aarhus (DK), dont le Conseiller fédéral 
Moritz Leuenberger pour la Suisse, ont signé mercredi deux protocoles de la 
Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. 
Les pays signataires se sont engagés à réduire significativement leurs émissions de 
métaux lourds (cadmium, mercure et plomb) et de polluants organiques persistants 
tels que certains pesticides et les dioxines. Pour la Suisse, les engagements pris sont 
en grande partie déjà réalisés par l'application de l'ordonnance sur les substances 
dangereuses pour l'environnement et l'ordonnance sur la protection de l'air, en vigueur 
depuis 1986. 

Les deux protocoles s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont la propriété d'être 
transportés sur de longues distances et de s'accumuler dans l'environnement. Ainsi des contaminations ont été 
observées très loin des sources d'émission. Pour l'homme, elles représentent un danger direct par inhalation ou 
indirect par consommation des aliments contaminés. Il est donc particulièrement important que la mise en oeuvre 
de ces protocoles soient garantis par le plus grand nombre d'Etats d'Europe et d'Amérique du Nord. 

Le Protocole sur les polluants organiques persistants orchestre ainsi la fin de la production et de l'utilisation de 
plusieurs substances chimiques toxiques (comme certains pesticides), ainsi que la limitation des émissions de 
produits dangereux de combustion comme les dioxines ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques. 

Par le Protocole sur les métaux lourds, les pays signataires s'engagent à diminuer fortement leurs émissions de 
plomb, de cadmium et de mercure, notamment en limitant les émissions des sources industrielles et en éliminant 
l'essence au plomb. Pour l'ensemble de l'Europe, on prévoit une diminution des émissions de 60% pour le plomb, 
de 30% pour le cadmium et de 20% pour le mercure d'ici 2010 (année de référence 1990).

Ces protocoles, sous réserve de leur ratification par les parlements nationaux, font désormais partie de la 
Convention sur la pollution transfrontière à longue distance signée à Genève, en 1979. Ratifiée actuellement par 
42 Etats dont les Etats-Unis et le Canada ainsi que la Communauté européenne, la Convention compte déjà 
d'autres protocoles additionnels visant à diminuer les émissions de soufre, d'oxydes d'azote et de composés 
organiques volatils.

Les nouveaux Protocoles sur les métaux lourds et sur les polluants organiques persistants ont été signés à 
Aarhus par 33 Parties à la Convention.

Berne, le 24 junin 1998

Département fédéral de l’Environnement, 
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse et d’information

Renseignements :

Beat Achermann, division Protection de l’air, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage 
(OFEFP), tél. 031 322 99 78