Le Conseil fédéral rejette une demande d'indemnité pour tort moral

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Conseil fédéral rejette une demande d'indemnité pour tort moral Le Conseil fédéral a rejeté une demande d'indemnité pour tort moral déposée par un ancien réfugié juif. Il s'agit du deuxième cas de ce genre. Comme dans le cas de Charles Sonabend, le gouvernement fait valoir des motifs juridiques en ce qui concerne la demande de Joseph Spring et il confirme son attitude précédente. Dans sa prise de position, il tient à exprimer au demandeur sa profonde compassion et ses regrets. A l'âge de 16 ans, Joseph Spring s'était réfugié deux fois en Suisse en novembre 1943, en compagnie de ses cousins Sylver et Henri Henenberg. Ces deux tentatives se sont soldées par des refoulements vers la France. Lors du deuxième refoulement, les autorités douanières suisses ont mis à exécution la menace proférée après le premier passage de la frontière, et elles ont livré les réfugiés à une patrouille allemande. Selon Joseph Spring, les autorités suisses ont transmis à leurs homologues allemandes les faux papiers des réfugiés, ainsi que les vrais montrant qu'il s'agissait de Juifs. Joseph Spring a d'abord été emprisonné en France puis, après avoir transité par Drancy, il a été déporté en Allemagne, dans le camp de concentration d'Auschwitz, d'où il a ensuite été transféré dans d'autres camps. Dès leur arrivée à Auschwitz, ses deux cousins ont été mis à mort par les nazis. M. Spring, quant à lui, a émigré en Australie en 1946. Invoquant son refoulement et son extradition, il réclame à la Confédération une indemnité de 100 000 francs pour tort moral. Demande dénuée de fondement juridique Le Conseil fédéral a rejeté la requête qui s'appuie sur la loi sur la responsabilité, car les prétentions sont à la fois périmées et dénuées de fondement juridique. Contrairement au régime nazi, les autorités suisses n'ont pas commis de crime de guerre. Bien que la situation décrite soit bouleversante, l'attitude des autorités frontalières ne constitue pas, juridiquement parlant, un cas de complicité de génocide. Le Conseil fédéral ayant pris position conformément à la procédure prévue par la loi sur la responsabilité, M. Spring, qui réside actuellement en Australie, peut désormais introduire une action auprès du Tribunal fédéral à Lausanne. Le Conseil fédéral exprime au requérant, indépendamment des aspects juridiques et historiques de son cas, sa profonde compassion et ses regrets. Le fait que notre pays doit, à la lumière de l'histoire, affirmer et remodeler sans cesse sa tradition humanitaire, a incité le Conseil fédéral à lancer l'idée de la Fondation Suisse solidaire. Cette dernière témoigne de la volonté de la Suisse d'assumer pleinement sa responsabilité dans ce domaine. Certains destins individuels particulièrement tragiques montrent combien il est important d'atténuer les conséquences dramatiques de l'Holocauste et, selon le principe du "plus jamais cela", de contribuer à prévenir les génocides ou les graves violations des droits de la personne humaine. La nouvelle institution de solidarité, unique par sa générosité, pourra aussi oeuvrer en ce sens sur un plan général, à travers ses multiples activités. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information 2.6.1998