La Fondation Suisse solidaire
DOCUMENTATION DESTINEE A LA PRESSE
La Fondation Suisse solidaire
Le projet de Fondation Suisse solidaire est un acte politique par lequel
le Conseil fédéral entend donner un signe de notre gratitude pour 150
ans de paix et de démocratie. Le gouvernement entend également
concrétiser sa volonté de renforcer la tradition humanitaire de la
Suisse, en ravivant le sens de l¹intérêt géné-ral et la solidarité, qui
sont menacés en Suisse comme à l¹étranger.
La solidarité, principe fondamental de la vie en commun
Principe fondamental de notre système social et de notre politi-que
extérieure, la solidarité recouvre divers aspects. Son histoire s¹est
construite progressivement, au fur et à me-sure des initiatives d¹abord
privées, puis publiques et de la volonté de l¹Etat de garantir une
existence dans la dignité pour les plus défavorisés, et de s¹engager
dans ce sens également sur le plan international. Aujourd¹hui, la notion
de solidarité n¹inclut pas seulement la garantie de l¹existence
matérielle, mais elle englobe également les possibilités de
développement dans la société sur le plan économique et culturel. Le
Conseil fédéral est convaincu que la Fondation Suisse solidaire peut
contri-buer à promouvoir la solidarité dans les actes et les
consciences.
Objet et fil conducteur
La fondation encourage la solidarité, dans les actes et les consciences,
en Suisse comme à l¹étranger. Elles vise à contribuer à une vie dans la
dignité, en particulier pour les victimes effectives ou potentielles de
la pauvreté ou de la violence. La prévention sert de fil conducteur à
toutes les actions de la fondation. Identifier et résoudre durablement
des problèmes qui vont croissant sont ses objectifs. En agissant sur le
long terme, elle entend contribuer à empêcher que des problèmes comme la
pauvreté, la violence, les tensions sociales et interethniques, les
violations des droits de la personne humaine, le racisme et toutes les
formes de discrimination, ne s¹aggravent. Elle n¹intervient donc pas
dans l¹immédiat, exception faite pour les actions d¹urgence, mais pour
éviter que de nouvelles crises ne surviennent.
Principes à la base de ses activités
… Complémentarité, partenariat et coresponsabilité: L¹action de la
fondation complète celle de l¹Etat et des organisations privées. La
fondation intervient là où l¹Etat n'a pas les compétences d'agir, ou ne
peut plus agir. Etant donné qu'elle ne travaille pas directement sur le
terrain, la fondation collabore étroitement avec les organisations
publiques et non gouvernementales, et profite de leurs compétences, de
leur expérience et de leur savoir-faire pour réaliser des buts communs.
… Contribution à un développement durable: Face aux risques qui menacent
les générations actuelles et futures, la notion de développement durable
est fondamentale et implique l¹intégration des aspects sociaux,
économiques et environnementaux.
… Equilibre entre les projets en Suisse et à l'étranger: La solidarité
doit être renforcée en Suisse comme à l'étranger. Il appartiendra au
futur conseil de fondation de veiller à une répartition équilibrée des
moyens engagés par la fondation en Suisse et à l¹étranger.
… Soutien de projets et non de personnes: La fondation est une
institution qui ne verse pas d¹aide financière individuelle, mais qui
finance uniquement des projets dans le cadre des tâches qui lui sont
attribuées par la loi. Elle se distingue ainsi de l¹activité d¹autres
organisations sociales et caritatives, qui soutiennent des personnes et
des familles.
Tâches principales
… Lutter contre les conséquences de la détresse matérielle et développer
la capacité à se prendre en charge.
… S'engager contre les exclusions, pour l¹intégration, ainsi que pour la
réalisation des droits de la personne humaine.
… Offrir des possibilités de développement aux enfants et aux
adolescents défavorisés.
… Favoriser la compréhension et la réconciliation et promouvoir une
communauté d'existence harmonieuse entre divers groupes de population.
… Aider à édifier des structures communautaires efficaces.
… Contribuer à prévenir génocides, violences ou tortures, et en atténuer
les conséquences. Soutenir des projets en faveur des victimes.
Favoriser l'intégration, la responsabilité individuelle et la vie en
commun en Suisse
La fondation se concentrera avant tout sur des projets pour des
personnes échappant aux canaux traditionnels de l¹aide étatique et
privée. Elle mettra l¹accent sur la prise de responsabilités des
personnes qui, en Suisse, sont particulièrement menacées par la
marginalisation sociale, la discrimination et la violence, à savoir les
femmes, les enfants et les adolescents. En outre, la fondation entend
aider à améliorer la compréhension entre les différentes communautés
culturelles de notre pays.
Aider au bon fonctionnement de la société civile à l'étranger
Contribuer au bon fonctionnement de la société civile comporte un aspect
central de prévention, à savoir la prévention des crises et des
tensions. On ne peut en effet parler de solidarité si l¹on n¹assure pas
les bases de l¹existence et le respect des droits fondamentaux. Le
Conseil fédéral souhaite que la fondation contribue à édifier, dans les
pays où un processus de démocratisation est en cours, des structures
démocratiques efficaces. La Suisse dispose d¹un savoir-faire qu¹elle
peut mettre à disposition et rendre accessible, tout en tenant compte
des spécificités locales.
Priorités de la phase initiale
Durant la phase initiale, la fondation ne disposera pas encore
entièrement du produit de son capital. Son action sera donc axée sur les
priorités suivantes:
… La fondation entend contribuer à déceler et à prévenir de nouvelles
formes de pauvreté et de marginalisation, et favoriser l¹intégration de
ceux et celles qui en sont les victimes.
L'un des champs d'action possibles de la fondation est la lutte contre
la pauvreté en Suisse, qui exige des formes d¹intervention nouvelles et
supplémentaires: ainsi, elle pourra notamment encourager des programmes
d¹impulsion pour de nouvelles formes de soutien social échappant aux
possibilités légales d¹intervention étatiques. Dans le cadre de la lutte
contre le chômage de longue durée, elle pourra par exemple encourager la
réalisation de projets pilote d¹intégration socio-professionnelle pour
des personnes en fin de droits ou faciliter l'accès à la formation et au
perfectionnement professionnel.
A l'étranger, la fondation pourra aider à mettre en place des
mécanismes de protection sociale pour des groupes de personnes laissés
en marge du système d¹aide institutionnelle; elle pourra ainsi soutenir
des programmes de prévention de maladies liées à la pauvreté par
l¹instauration de systèmes sanitaires adéquats.
… La fondation entend permettre aux enfants et aux adolescents
défavorisés de développer leur potentiel et de se prendre en charge dans
la société actuelle.
En Suisse, la fondation pourra soutenir les projets suivants: programmes
d¹intégration d¹enfants et d'adolescents de familles défavorisées, afin
de leur assurer une meilleure insertion socio-professionnelle; projets
de prévention et de réduction de la violence entre adolescents, dans les
villes et les agglomérations; solutions innovatrices permettant de
diminuer le chômage des jeunes. Elle pourra également soutenir des
programmes d¹échanges entre jeunes de communautés culturelles et
linguistiques différentes.
A l'étranger, la fondation pourra contribuer au financement de
programmes de réinsertion professionnelle et de formation en faveur de
jeunes marginalisés, sans appui familial, étatique ou privé. Elle pourra
également financer des programmes de prévention de la discrimination et
des mauvais traitements envers les enfants ainsi que des projets pour
faciliter leur intégration sociale (p. ex. projets contre le travail des
enfants).
… La fondation entend favoriser la compréhension entre les différentes
communautés culturelles de Suisse ainsi que les processus de
réconciliation à l'étranger. Elle contribue à établir un fonctionnement
démocratique de la société civile après des tensions et des conflits, en
particulier des "conflits oubliés".
En Suisse, la fondation pourra soutenir des projets visant à prévenir
les manifestations d¹intolérance voire de violence entre les diverses
communautés, là où l¹Etat n¹a pas la possibilité de le faire.
A l'étranger, la fondation pourra soutenir des programmes pour aider
les victimes de la violence à surmonter les effets de traumatismes
individuels ou collectifs vécus lors d¹un conflit ou d¹un génocide, par
exemple appuyer des programmes de réintégration destinés en particulier
aux femmes et aux enfants, ainsi qu¹aux victimes de la torture ou des
mines antipersonnel, ou à des enfants orphelins ou séparés de leur
familles à la suite de conflits. Elle pourra encourager la diffusion
dans les écoles, à l¹intention des enseignants et des élèves, de
programmes d'éducation au dialogue pacifique, à la tolérance et à la
compréhension du passé.
Fondation Suisse solidaire et victimes de la Shoah
Tournée vers l¹avenir et axée sur la prévention qui lui sert de fil
conducteur, la fondation encourage la solidarité dans les actes et les
consciences et atténue les conséquences de la pauvreté, de la détresse
et de la violence. Elle contribue ainsi à construire un avenir dans la
dignité. Elle trouve certes son origine dans des tragédies passées et
des souffrances vécues; elle n¹est cependant pas tournée vers le passé,
mais doit avoir un impact sur le présent et l'avenir. Conformément à la
tradition humanitaire de notre pays, elle traduit expressément la
volonté de la population suisse de renforcer de façon durable notre
contribution à la réinsertion de victimes de la violence, de la torture
et de génocides; elle veut également soutenir le travail de mémoire, de
réconciliation et de prévention en relation avec des conflits, des
guerres et des génocides. Le Conseil fédéral souhaite que la fondation
soutienne également dans ce contexte des projets en rapport avec les
conséquences toujours présentes de l¹Holocauste et de la Shoah.
Il peut s'agir par exemple de projets visant à aider des victimes à
surmonter leurs traumatismes, de travail de prévention ou de projets
scientifiques concernant l'Holocauste. Même si les prestations de la
fondation sont en principe en relation avec des projets - contrairement
à ce qui se passe dans le cas du Fonds en faveur des victimes de
l'Holocauste/Shoah dans le besoin, qui vient en aide directement à des
personnes - ce sont en fin de compte des êtres humains qui en
bénéficient. La fondation fournira également une précieuse contribution
en matière de mémoire, de respect, d'humanité et de prévention.
Organisation de la fondation
La Fondation Suisse solidaire est une fondation de droit public dotée de
la personnalité juridique. Elle comprend les organes suivants:
Conseil de fondation: président et membres nommés par le Conseil
fédéral, tous citoyens suisses
Secrétariat général: organe administratif, composé d'un petit nombre de
professionnels
Comités: composés de membres du conseil de fondation, p. ex. le comité
des finances qui formule des propositions concernant la stratégie de
placement et les directives sur la gestion des fonds
Jury: fait des propositions au conseil de fondation
pour l'attribution du Prix de la solidarité;
est composé de personnalités suisses et étrangères
Prestations
… Soutien de projets: la fondation y consacre l'essentiel de ses moyens
financiers; elle établit des programmes d'activités sur plusieurs
années, elle lance des appels d'offres pour des projets ou invite des
organisations à lui soumettre des projets.
… Financement d'actions d'urgence: seule une petite partie du budget
(env. dix pour cent) y est consacré; la fondation apporte rapidement et
de manière non-bureaucratique une aide de départ dans des situations
d'urgence, en attendant que l'Etat puisse intervenir; pour cela, la
fondation met en place une procédure permettant des décisions très
rapides.
… Attribution du Prix de la solidarité: ce prix, d'un montant d'environ
un million, est attribué périodiquement à une organisation publique ou
privée, suisse ou étrangère, sur proposition d'un jury international. Le
prix contribue à faire connaître un projet particulièrement novateur. Il
apporte une aide substantielle à l¹organisation qui l¹a mis en oeuvre;
il doit aussi permettre de diffuser le savoir-faire original développé
pour un projet et d'attirer l¹attention sur les objectifs poursuivis par
la fondation.
Financement de la fondation
… Il existe actuellement un décalage important entre la législation sur
la monnaie et la réalité. Bien qu'en vertu des dispositions
constitutionnelles sur la monnaie, le franc soit toujours lié à l'or, la
parité-or du franc n'est plus respectée dans la pratique. La révision de
ces articles constitutionnels fera coïncider la législation et la
pratique. L'abolition de la parité-or du franc permettra d'évaluer les
réserves d'or de la Banque nationale (BNS) en tenant davantage compte du
prix du marché et de convertir en placements plus rentables la part de
ces réserves dont la BNS n'a plus besoin pour sa politique monétaire.
… La révision des dispositions constitutionnelles sur la monnaie
permettra de détacher de l'or du bilan de la BNS et d'en transférer la
propriété à la Fondation Suisse solidaire. Le transfert de cet or à la
fondation sera rendu possible grâce à un nouvel article de la loi sur la
Banque nationale, prévoyant que "dès l'entrée en vigueur de la loi
fédérale sur la "Fondation Suisse solidaire", la Banque nationale suisse
transfère à la Fondation de l¹or pour une valeur de 7 milliards de
francs, mais 500 tonnes au maximum".
Gestion des fonds de la fondation
La fondation veillera à ce que la valeur réelle du produit de la vente
de l'or qui lui a été transféré soit conservée. En cas de dissolution de
la fondation, son capital reviendra à la BNS. La vente de l'or transféré
à la fondation s'échelonnera sur plusieurs années. Le capital de la
fondation sera placé par des gérants de fortune externes, conformément à
la stratégie de placement et aux directives du conseil de fondation. Le
rendement escompté des placements, basés sur une politique de placement
à caractère social et écologique, est de 300 à 350 millions de francs
par année (soit env. 5 %).
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
23.6.1998
