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Consultation au sujet de la Fondation Suisse solidaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Consultation au sujet de la Fondation Suisse solidaire

Les problèmes croissants en relation avec la pauvreté, la violence et
les conflits exigent davantage de solidarité en Suisse et à l'étranger.
L'objectif de la Fondation suisse solidaire est de répondre à cette
exigence. Le Conseil fédéral a mis en consultation auprès des milieux
intéressés l'aménagement de la fondation qui sera axée sur la prévention
et qui soutiendra des projets et non des personnes. Les moyens
financiers de la fondation proviendront de la gestion d'une partie des
réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS).

La fondation permettra notamment une vie dans la dignité aux victimes
effectives ou potentielles de la pauvreté ou de la violence. En agissant
à long terme, elle contribuera à empêcher que des problèmes comme la
pauvreté, la violence, les tensions sociales et interethniques, les
violations des droits de la personne humaine, le racisme et toutes les
formes de discrimination ne s'aggravent. Elle s'emploiera à prévenir de
nouveaux génocides.

En ce qui concerne ses activités, la fondation observera les principes
mentionnés ci-après. Elle n'interviendra que là où l'Etat n'a pas les
compétences d'agir ou ne peut plus agir. Etant donné les risques qui
menacent les générations actuelles et futures, la notion de
développement durable est fondamentale et implique l'intégration des
aspects sociaux, économiques et environnementaux. La solidarité doit
être renforcée tant en Suisse qu'à l'étranger. Il appartiendra au futur
conseil de fondation de veiller à une répartition équilibrée des moyens
engagés par la fondation en Suisse et à l'étranger. Enfin, la fondation
ne versera pas d'aide financière individuelle, mais elle financera
uniquement des projets dans le cadre des tâches que lui attribue la loi.
La réalisation des différents projets fera l'objet d'appels d'offres sur
la base des programmes d'activité pluriannuels décidés par le conseil de
fondation.

Tâches principales

… Lutter contre les conséquences de la détresse matérielle et développer
la capacité à se prendre en charge.
… S'engager contre les exclusions, pour l¹intégration, ainsi que pour la
réalisation des droits de la personne humaine.
… Offrir des possibilités de développement aux enfants et aux
adolescents défavorisés.
… Favoriser la compréhension et la réconciliation et promouvoir une
communauté d'existence harmonieuse entre divers groupes de population.
… Aider à édifier des structures communautaires efficaces.
… Contribuer à prévenir génocides, violences ou tortures, et en atténuer
les conséquences. Soutenir des projets en faveur des victimes.

Durant la phase initiale, la fondation ne disposera pas encore
entièrement du produit de son capital. Elle axera donc son action sur
les priorités mentionnées ci-dessous. Elle contribuera à déceler et à
prévenir de nouvelles formes de pauvreté et de marginalisation, et
favorisera l'intégration de ceux et celles qui en sont victimes. Elle
soutiendra des projets permettant aux enfants et aux adolescents
défavorisés de développer leur potentiel et de se prendre en charge dans
la société actuelle. La fondation favorisera la compréhension entre les
différentes communautés culturelles de Suisse ainsi que les processus de
réconciliation à l'étranger. Elle contribuera à établir un
fonctionnement démocratique de la société civile après des tensions et
des conflits, en particulier après des "conflits oubliés". Des détails
concrets figurent dans le document de base joint en annexe.

Fondation Suisse solidaire et victimes de la Shoah

Tournée vers l¹avenir et axée sur la prévention qui lui sert de fil
conducteur, la fondation encouragera la solidarité dans les actes et les
consciences et atténuera les conséquences de la pauvreté, de la détresse
et de la violence. Elle contribuera ainsi à construire un avenir dans la
dignité. Elle trouve certes son origine dans des tragédies passées et
des souffrances vécues; elle n¹est cependant pas tournée vers le passé,
mais doit avoir un impact sur le présent et l'avenir. Conformément à la
tradition humanitaire de notre pays, elle traduit expressément la
volonté de la population suisse de renforcer de façon durable notre
contribution à la réinsertion de victimes de la violence, de la torture
et de génocides; elle veut également soutenir le travail de mémoire, de
réconciliation et de prévention en relation avec des conflits, des
guerres et des génocides. Le Conseil fédéral souhaite que la fondation
soutienne également dans ce contexte des projets en rapport avec les
conséquences toujours présentes, de l¹Holocauste et de la Shoah.

Il peut s'agir par exemple de projets visant à aider des victimes à
surmonter leurs traumatismes, de travail de prévention ou de projets
scientifiques en rapport avec l'Holocauste. Même si les prestations de
la fondation sont en principe en relation avec des projets -
contrairement à ce qui se passe dans le cas du Fonds en faveur des
victimes de l'Holocauste/Shoah dans le besoin, qui vient en aide
directement à des personnes - ce sont en fin de compte des êtres
humains qui en bénéficient. La fondation fournira également une
précieuse contribution en matière de mémoire, de respect, d'humanité et
de prévention.

Financement de la fondation

La révision des dispositions constitutionnelles sur la monnaie permettra
de détacher de l'or du bilan de la BNS et d'en transférer la propriété à
la Fondation Suisse solidaire. Le transfert de cet or à la fondation
sera rendu possible grâce à un nouvel article de la loi sur la Banque
nationale, prévoyant que "dès l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur
la "Fondation Suisse solidaire", la Banque nationale suisse transfère à
la Fondation de l¹or pour une valeur de 7 milliards de francs, mais 500
tonnes au maximum".

La loi sur la fondation sera en consultation jusqu'à mi septembre auprès
des milieux intéressés. Les résultats de la consultation seront ensuite
évalués, puis un message sera soumis au Parlement à la fin de l'année.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information

23.6.1998