Alcopops: importations facilitées

COMMUNIQUE DE PRESSE

Alcopops: importations facilitées

Les importations de boissons alcooliques diluées, appelées aussi
alcopops, ne seront plus, en 1998, imposées au poids brut mais soumises
à un taux d¹impôt de 32 francs par litre à 100 pour cent d¹alcool. Le
Conseil fédéral a modifié dans ce sens l¹ordonnance concernant le droit
de monopole spécial sur quelques eaux-de-vie, liqueurs et bitters
importés en bouteilles. De par l¹introduction de cette réglementation
transitoire, l¹impôt grevant les alcopops ne sera plus surfait
comparativement à celui qui frappe les autres boissons alcoolisées de
cette catégorie. En revanche, les sé-vères dispositions de la loi sur
l¹alcool en matière de protection de la jeunesse continueront d¹être
applicables à ces produits.

Ces boissons en vogue, composées d¹une boisson sucrée ou de jus de
fruits et d¹alcool éthylique, sont commercialisées depuis peu et leur
succès a été fulgurant, surtout auprès des adolescents. La Régie
fédérale des alcools a soumis les alco-pops et les designer drinks à la
loi sur l¹alcool avec effet au 1er décembre 1997. Dès lors, les prix de
ces boissons ne sont plus si attractifs, surtout pour les jeunes
con-sommatrices et consommateurs: l¹imposition a renchéri ces boissons
qui, de surcroît, ne peuvent plus être vendues aux moins de 18 ans dans
tout le pays.

Le droit de monopole ordinaire de 5 fr. 90 par kg brut à l¹importation
renchérissait de trois francs la canette de trois décilitres. A ce taux,
les importations ont chuté d¹un jour à l¹autre. Avec le nouveau taux de
32 francs par litre à 100 pour cent d¹alcool, l¹impôt sur les alcopops
ne s¹élève plus qu¹à quelque 50 centimes. Mais les disposi-tions
restrictives en matière de publicité et la limite d'âge fixée à 18 ans
au mini-mum pour accéder au marché conservent toute leur validité pour
ces boissons à la mode.

La différence de taux d¹imposition qui existe encore entre les produits
indigènes et les spiritueux importés sera supprimée d¹ici au mois de
juillet 1999 conformément aux  engagements que la Suisse a pris sous
l¹égide du GATT/OMC. A compter de cette date, tous les spiritueux,
qu¹ils soient d¹origine indigène ou étran-gère, seront mis sur un pied
d¹égalité fiscale.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information

22.6.1998