Budget 1999 et plan financier sur la bonne voie

COMMUNIQUE DE PRESSE Budget 1999 et plan financier sur la bonne voie Le budget 1999 et le plan financier de la Confédération sont sur la bonne voie. Le Conseil fédéral a pris connaissance des demandes budgétaires des départements et a chargé le Département fédéral des finances de réduire annuellement ces demandes de 300 à 400 millions, en vue de la mise au point du budget et du plan financier. Cette décision et celles qui ont été prises lors de la table ronde permettront d'atteindre l'objectif budgétaire 2001, approuvé à une large majorité par le peuple et les cantons. Celui-ci prévoit qu¹en 2001, le déficit sera réduit à un milliard de francs. Le Conseil fédéral a bon espoir de pouvoir soumettre au Parlement un budget 1999 et un plan financier 2001 conformes à la constitution. Les mesures prises devraient même permettre d'avoir un budget pratiquement équilibré en 2002. En 2000, la situation sera plus difficile: le déficit devrait à cette date être réduit à 2,5 milliards, objectif qui actuellement semble presque hors d'atteinte. Le Conseil fédéral estime qu'il est impératif de réduire autant que possible l'écart par rapport au but fixé pour l'an 2000, car un dépassement devrait être éliminé lors de l'élaboration du prochain budget, en 1999. Durant toute la période du plan financier, la mise en oeuvre du programme de stabilisation et des autres mesures d'économie va pratiquement geler les dépenses en termes nominaux au niveau du budget 1998. L'horizon des finances s'éclaircit. L'analyse des demandes des départements conforte le Conseil fédéral dans sa volonté de mettre en oeuvre systématiquement sa stratégie budgétaire. Celle-ci repose sur trois piliers, à savoir l'application intégrale des décisions prises lors de la table ronde, des économies supplémentaires au niveau de la mise au point du budget et du plan financier, ainsi que l'augmentation des recettes pour le financement des assurances sociales (point supplémentaire de TVA en faveur de l'AVS et troisième point de pourcentage de cotisation salariale en faveur de l'assurance chômage) et des infrastructures de transport. Finalement, en raison de la reprise économique qui semble se confirmer, une adaptation modérée des prévisions de recettes se justifie. Bien que l'administration fédérale se soit conformée aux directives budgétaires du Conseil fédéral, les demandes pour les prochaines années entraînent des déficits oscillant entre cinq et sept milliards. Il faut déduire de ce montant les 2 milliards d¹économies que devrait apporter, une fois réalisé, le programme de stabilisation. Ces chiffres font ressortir nettement la nécessité des ces mesures comme de mesures supplémentaires au niveau de la mise au point du budget et du plan financier. Les demandes budgétaires pour 1999 indiquent un recul des dépenses de 1,8 pour cent par rapport à l'année précédente. Pour l'ensemble de la période de 1998 à 2002, la croissance moyenne des dépenses atteint annuellement 0,8 pour cent. En quatre ans, la charge d'intérêts augmentera de près de 700 millions, et ceci malgré des taux d'intérêt bas. Selon les premières estimations, les recettes devraient évoluer parallèlement à la croissance économique. Grâce à différentes augmentations d'impôts (par exemple la part de la Confédération au point supplémentaire de TVA en faveur de l'AVS, la redevance sur le trafic des poids lourds), le taux de croissance des recettes fiscales sera même légèrement supérieur à la moyenne. Sans corrections supplémentaires effectuées lors de la mise au point du budget et du plan financier, les objectifs budgétaires ne pourront pas être atteints. Au moins 400 millions doivent encore être économisés dans le budget 1999, et près d'un milliard par année durant la période du plan financier. DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d¹information 22.6.1998