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COMMUNIQUE DE PRESSE
Accords de protection des investissements avec le Botswana et l'Ethiopie
Dans le cadre de l'Inititative Afrique du Forum de Crans Montana, deux
Accords de promotion et de protection réciproque des investissements ont
été signés aujourd'hui par le Secrétaire d'Etat Franz Blankart: l'un
avec M. George K. Kgoroba, Ministre du Commerce et de l'Industrie de la
République du Botswana, et l'autre avec M. Haile Tadesse, Directeur
général de l'Autorité Ethiopienne de l'Investissement.
Ces deux accords marquent la volonté des parties contractantes de
garantir à leurs investisseurs une sécurité juridique accrue sur le
territoire de l'autre partie à l'accord et d'oeuvrer pour des
conditions-cadre favorables aux investissements étrangers. Ils prévoient
essentiellement la non-discrimination des entreprises de l'autre partie
à l'accord ainsi que le libre transfert des revenus et autres montants
afférents aux investissements. Par ailleurs, seules seront possibles des
mesures d'expropriation conformes aux prescriptions légales et assorties
d'une indemnisation adéquate. Les différends entre un investisseur et
l'Etat d'accueil pourront être soumis à un tribunal arbitral.
Dans le contexte d'une économie mondiale de plus en plus intégrée, les
accords de protection des investissements doivent aider les entreprises
à internationaliser leur production. A ce jour, la Suisse a conclu de
tels accords avec plus de 85 pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie
et d'Europe.
Berne, le 26. Juin 1998
OFFICE FEDERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Investissements internationaux, Rolf Gerspacher, tél. 031 / 324 08 43