La liste des organisations a été complétée

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance relative à la désignation des organisations
habilitées à recourir

La liste des organisations a été complétée

Le Conseil fédéral a étendu l'ordonnance relative à la
désignation des organisations de protection de l'environnement
habilitées à recourir (ODOP) aux domaines de la protection de
la nature et du paysage ainsi qu'à la conservation des
monuments historiques. Ce faisant, il tient compte de la loi
fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN),
révisée en 1995, dont l'article 12 prévoit maintenant, par
analogie à la loi sur la protection de l'environnement, de
désigner nommément les organisations habilitées à recourir. En
tout, 23 organisations sont désormais habilitées à recourir au
sens de la LPN, y compris la Fondation Greenpeace Suisse.

Auparavant, l'ordonnance se rapportait exclusivement à la loi
sur la protection de l'environnement (LPE); avec la révision,
les organisations ayant droit de recours dans le domaine de la
protection de la nature et du paysage contre certaines
décisions des autorités cantonales ou fédérales sont désignées
nommément. On parlera dorénavant de l'« ordonnance relative à
la désignation des organisations habilitées à recourir dans les
domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la
protection de la nature et du paysage » (ODO).

Pour être admise dans la liste des organisations habilitées à
recourir conformément à la loi sur la protection de la nature
et du paysage (LPN), qui figure en annexe de l'ODO, une
organisation doit se consacrer depuis plus de 10 ans, à
l'échelle nationale, à la protection de la nature et du paysage
ou à la conservation des monuments historiques. Par rapport au
projet envoyé en consultation, les organisations habilitées à
recourir au sens de la LPE ou de la LPN ont été clairement
séparées. Cette distinction répond à une exigence exprimée lors
de la consultation. En tout, 23 organisations sont désormais
habilitées à recourir au sens de la LPN, dont quatre se
consacrent à la conservation des monuments historiques, ainsi
que la Fondation Greenpeace Suisse.

La Fondation Greenpeace Suisse et deux autres organisations
sont également habilitées à recourir au sens de la LPE.

Les organisations sont tenues de faire un usage constructif de
leur droit de recours. En cas d'abus répétés, le Conseil
fédéral peut retirer ce droit.

Berne, le 15 juin 1998

Departement fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements :
- M. Florian Wild, division Droit, chef du service juridique
1, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), tél. 031 324 93 06

- M. Christoph Zäch, chef de la division Droit, Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 93 54

Annexes :
- Ordonnance relative à la désignation des organisations de
protection de l'environnement habilitées à recourir (ODOP);
modification du 3 juin 1998 (liste des organisations
habilitées à recourir incluse)
- documentation concernant la modification de l'ordonnance
- résultats de la consultation