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Communiqué de presse Casino à Sarnen: mise hors service des automates Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a été surpris d'apprendre, aujourd'hui mardi, l'ouverture à Sarnen du casino à automates. L'Office fédéral de la police (OFP) a écrit aujourd'hui même aux exploitants du casino pour les inviter à mettre hors service les appareils automatiques servant aux jeux d'argent. Au cas où cette injonction ne serait pas immédiatement suivie d'effet, l'OFP devra déposer auprès du Ministère public de la Confédération une plainte pénale pour violation de la loi sur les maisons de jeu. Le 27 avril 1998, des représentants de l'OFP s'étaient rendus à Sarnen pour expliquer aux responsables du projet de casino à automates ainsi qu'à des représentants des autorités la portée de l'ordonnance sur les automates de jeu d'argent (OAJA), que le Conseil fédéral avait adoptée le 22 avril 1998: étant donné que l'exploitation des automates de jeu d'argent prévus dans le nouveau casino n'avait pas débuté le 22 avril 1998, date de l'entrée en vigueur de l'OAJA, les appareils en question ne pouvaient profiter de la dérogation énoncée à l'article 10 de l'ordonnance, en vertu de laquelle les appareils automatiques servant aux jeux d'argent qui étaient déjà en exploitation peuvent "continuer à être exploités dans les mêmes locaux et à raison du même nombre". Le 14 mai, le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du DFJP, et une délégation du gouvernement d'Unterwald-le-Haut s'étaient entretenu à Berne du casino à automates prévu à Sarnen. A cette occasion, le conseiller fédéral Koller avait expliqué que, pour des raisons d'égalité de traitement, il n'était pas possible de faire exception en faveur de Sarnen à la disposition dérogatoire de l'OAJA. Etant donné que, de part et d'autre, l'expression "en exploitation" (art. 10 OAJA) donnait lieu à des interprétations différentes, il avait été convenu de faire examiner cette question de droit litigieuse par un expert indépendant. 9 juin 1998 DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse