Inspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Inspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la
mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)
                                                    

Une équipe de spécialistes internationaux de l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a entamé hier une inspection
des locaux de la Ciba Spécialités Chimiques à Monthey (VS). Le but de
cette inspection de routine consiste à contrôler les déclarations
annuelles que Ciba Spécialités Chimiques, Monthey, est tenue de fournir
dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes
chimiques (CAC) et de s'assurer qu'aucune activité ou livraison
proscrite a eu lieu. Il s'agit de la troisième inspection d'une
entreprise suisse depuis la mise en oeuvre de la Convention.

Les Etats parties à la Convention, dont la Suisse, et ses entreprises
concernées, sont tenues de déclarer, entre autres choses, la
fabrication, le traitement et l'emploi de certaines substances chimiques
dites à double usage (dual-use). Ces substances ont par définition une
certaine importance dans le cadre de l'industrie chimique civile mais
peuvent également être utilisées pour la production illicite d'armes
chimiques. Ces déclarations fournies par les entreprises concernées sont
examinées ponctuellement lors d'inspections de routine organisées par
l'OIAC. Ces inspections comportent des visites d'installations, l'examen
des livres comptables, l'analyse chimique d'échantillons, etc. Le délai
d'annonce d'une inspection n'est que de quelques jours. Il existe en
Suisse environ 10 entreprises qui doivent se soumettre de manière
régulière à de telles inspections. Comme la Suisse ne possède pas de gaz
de combat, ces inspections auront surtout le caractère de mesures visant
à instaurer la confiance. En outre, le laboratoire AC de Spiez est
également régulièrement inspecté puisqu'il produit en infime quantité
des agents de combats chimiques dans le but de tester des installations
et des appareils de mesure et de protection dans le domaine chimique.

La Convention sur les armes chimiques interdit le développement, la
fabrication, l'acquisition, le stockage et l'emploi d'armes chimiques.
Les Etats membres se sont engagés, entre autres choses, à détruire au
cours des prochaines années leurs stocks d'armes chimiques et leurs
installations de production. La Convention sur les armes chimiques, qui
est entrée en vigueur le 29 avril 1997, a été ratifiée à ce jour par 110
Etats. La Suisse a ratifié la Convention le 10 mars 1995.

Berne, le 9 juin 1998
OFFICE FEDERAL DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES
Service de presse et d'information

Renseignements :
Division contrôles à l'exportation et sanctions, Liliana de Sá, tél. 031
- 324 07 96