Réglementation sur les étrangers en 1998/99: abandon du modèle des trois cercles

Communiqué de presse

Réglementation sur les étrangers en 1998/99: abandon du modèle des trois
cercles
La nouvelle ordonnance limitant le nombre des étrangers est mise en
consultation

Ce lundi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice
et police (DFJP) de soumettre à la consultation la réglementation sur
les étrangers en 1998/99. Le délai de consultation court jusqu'au
31 juillet 1998.

Le projet d'ordonnance de cette année contient les deux modifications
suivantes:
- l'abandon du modèle des trois cercles et son remplacement par un
système duel de recrutement de la main-d'oeuvre étrangère;
- une réduction supplémentaire du nombre d'autorisations saisonnières.

Relative insignifiance du "deuxième cercle"

A la fin de l'an dernier, la commission d'experts "Migration" a proposé
d'abandonner prématurément le modèle dit des trois cercles - introduit
au début des années nonante - applicable au recrutement de la main
d'oeuvre étrangère. (cf. communiqué  de presse du 8.6.1998 "Migration:
le Conseil fédéral transmet le rapport de la commission d'experts "Hug"
au Parlement"). Ce modèle divise les pays de recrutement en trois
catégories: premièrement les pays membres de l'UE et de l'AELE, avec
lesquels est progressivement visée la libre circulation réciproque des
personnes; deuxièmement les autres pays de recrutement traditionnels
(essentiellement ceux d'Amérique du Nord); troisièmement les pays de
recrutement non traditionnels (tous les autres). Or il s'est avéré dans
la pratique que le deuxième cercle ne revêt qu'une importance mineure
dans le nombre des travailleurs étrangers engagés en Suisse. Par
ailleurs, il s'agit presque exclusivement de main-d'oeuvre bien voire
très bien qualifiée. Conformément à la volonté du Conseil fédéral,
seules des personnes qualifiées à un titre particulier pourront
désormais être recrutées hors des pays membres de l'UE et de l'AELE. En
outre, des admissions resteront possibles dans le cadre de programmes de
perfectionnement liés à des projets d'aide et de développement, ainsi
que pour des raisons humanitaires. Le remplacement du modèle des trois
cercles par un système duel de recrutement n'entraînera dans la pratique
aucun changement important pour l'économie.

Diminution des activités saisonnières, réduction du nombre des
autorisations

Afin d'assurer le respect de sa politique d'admission restrictive, mais
aussi du fait que l'évolution conjoncturelle des branches d'activité
saisonnière, principalement du secteur de la construction, ne laisse
guère entrevoir d'augmentation de la demande de main-d'oeuvre, le
Conseil fédéral estime nécessaire de réduire de quelque 10 pour cent
(88'000 unités au lieu de 99'000) le contingent d'autorisations
saisonnières disponibles pour la prochaine période, soit de novembre
1998 à octobre 1999. Cette proposition vise également à permettre à une
partie des nombreux chômeurs que comptent ces branches d'activité de
retrouver plus facilement un emploi, de leur propre initiative ou par
l'entremise des offices de placement. En revanche, pour que les
autorités puissent continuer de répondre, avec la souplesse souhaitée,
aux besoins attestés de main-d'oeuvre qualifiée, le Conseil fédéral
n'envisage aucune modification du nombre maximal des autorisations de
séjour à l'année et de séjour de courte durée.

8 juin 1998

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:	Office fédéral des étrangers, Main
d'oeuvre et Immigration, Kurt Rohner, tél.: 031/322 28 99/88