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Migration: le CF transmet le rapport de la commission d'experts "Hug" au Parlement

Communiqué de presse

Migration: le Conseil fédéral transmet le rapport de la commission
d'experts «Hug» au Parlement

Lundi, le Conseil fédéral a donné son avis sur le rapport de la
commission d'experts «Migration» concernant une nouvelle conception de
la politique en matière de migration. Il transmet maintenant le rapport
et son propre point de vue au Parlement pour connaissance.

L'avis de la commission en harmonie avec les objectifs du Conseil
fédéral

Le Conseil fédéral constate que les conclusions et les propositions de
la commission «Hug» correspondent largement aux objectifs qu'il s'est
fixés pour la présente législature dans le domaine de la migration. Ces
objectifs englobent le renforcement de l'intégration des étrangers et
des étrangères établis durablement dans notre pays, une amélioration
qualitative de la circulation des personnes avec l'UE, l'admission de
réfugiés et de personnes ayant besoin de protection au sens de notre
politique humanitaire des réfugiés, la réduction de l'accroissement de
la population étrangère résidante et l'abandon du modèle dit des «trois
cercles» (cf. communiqué de presse du 8.6.1998: «Réglementation sur les
étrangers en 1998/99: abandon du modèle des trois cercles»).

Le Conseil fédéral et la commission sont en outre d'avis que les travaux
législatifs doivent se concentrer sur une révision totale de la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). Les
travaux préparatoires y relatifs ont été entrepris au sein de
l'administration.

Origine de la discussion sur la migration

La discussion concernant la question de la migration trouve son origine
dans la motion Simmen qui, en 1993, a chargé le Conseil fédéral
d'élaborer une loi sur la migration. En 1996, le Conseil fédéral a
institué la commission en matière de migration et l'a chargée de rédiger
des propositions concrètes concernant une future politique migratoire.
Cette commission était placée sous la présidence de M. Klaus Hug,
conseiller d'entreprises et ancien directeur de l'OFIAMT.

8 juin 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:
Christoph Müller-Tragin, Office fédéral des étrangers, 031 / 325 90 32