Des mesures prises pour pallier la pénurie de personnel dans le domaine de l'asile

Communiqué de presse

Des mesures prises pour pallier la pénurie de personnel dans le domaine
de l'asile

Le Conseil fédéral institue un potentiel stratégique permanent

Ce lundi, le Conseil fédéral a décidé de faire du projet pilote intitulé
"Potentiel stratégique des autorités fédérales chargées de l'asile"
(SLB) une institution permanente. Ainsi, il a augmenté de 155 postes les
réserves en personnel, cette mesure s'expliquant par la recrudescence
des demandes d'asile. Elle permettra de disposer des effectifs
nécessaires pour venir à bout des 32'000 requêtes que l'on attend pour
l'année en cours.

Avec le SLB, on avait mis en oeuvre, en 1994, un modèle de gestion des
ressources qui permet d'adapter constamment les effectifs aux besoins du
moment, c'est-à-dire de recruter ou de débaucher sans délai. Ce modèle,
qui devait arriver à son terme à la fin de 1998, sera remplacé par une
institution durable; en effet, l'expérience a été positive et les
derniers événements enregistrés dans le domaine de l'asile justifient
cette mesure.

Les besoins en personnel varient en fonction du nombre des demandes
d'asile: alors qu'en 1990, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) disposait
de 345 postes, il en comptait plus de 500 en 1991, année record où le
nombre des requêtes a approché les 42'000. Une fois brisée la tendance à
la hausse, l'effectif de l'ODR a été constamment réduit depuis 1994, le
nombre des demandes d'asile allant en diminuant; il comporte 425 postes
à l'heure actuelle. De même, l'effectif de la Commission de recours en
matière d'asile (CRA) a été comprimé, passant de 180 postes en 1992,
année de sa création, à 129 aujourd'hui.

Les autorités chargées de l'asile ne sont plus en mesure d'assumer
l'intégralité de leur mission dans les délais avec l'effectif qui leur
est actuellement attribué; la recrudescence des demandes d'asile, le
nombre élevé de rapatriements en suspens et les tâches supplémentaires
importantes qu'implique l'exécution des renvois les en empêchent. La
hausse du nombre des requêtes en souffrance, perceptible à tous les
stades de la procédure, se traduit par des frais considérables. Ainsi,
les 1'838 cas en suspens enregistrés pendant le premier trimestre de
1998 entraîneront vraisemblablement, à eux seuls, une dépense de 20
millions de francs d'ici à la fin de l'année, notamment dans le domaine
de l'assistance.

Le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures afin de juguler une
pression migratoire en hausse et de réprimer les abus connus. Il a ainsi
détaché à 80 gardes-fortifications supplémentaires pour renforcer le
Corps des gardes-frontière et approuvé l'Arrêté fédéral sur les mesures
d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers. En outre, les
propositions formulées par le groupe de travail « Exécution des renvois
», constitué de représentants de la Conférence des chefs des
départements cantonaux de justice et police et de la Confédération,
devraient être rapidement mises en œuvre, de même que celles émises en
vue d'instaurer une collaboration plus efficace entre la Confédération
et les cantons en matière d'exécution des renvois.

8 juin 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Pour de plus amples renseignements: Service d'information de l'Office
fédéral des réfugiés ; tél. : 031 / 325 93 50