|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Communiqué de presse Attentat de Louxor: rencontre en vue de clarifier les questions qui se posent en liaison avec le règlement des dommages Mercredi s'est tenue une table ronde à laquelle l'Office fédéral de la justice avait invité divers représentants des services de l'administration fédérale concernés, des cantons particulièrement touchés par l'attentat, des assureurs et des organisateurs de voyage, ainsi que des avocats défendant les intérêts des victimes. Cette table ronde a permis d'échanger des informations entre les différents participants quant à l'état de la situation et quant aux problèmes juridiques qui se posent en relation avec le règlement des dommages. La rencontre a été organisée à la demande de plusieurs avocats des victimes qui souhaitaient une coordination dans ce domaine. La discussion a permis d'informer sur l'état des démarches effectuées auprès de l'Egypte en vue d'obtenir une compensation financière. Le Département fédéral des affaires étrangères poursuit ses démarches en vue d'obtenir de l'Etat égyptien une compensation financière. Le Gouvernement égyptien a signalé qu'il était en principe disposé à faire un tel geste. Une offre concrète n'a toutefois pas encore été faite. L'ambassade de Suisse au Caire a chargé un avocat de confiance d'établir un avis de droit en vue d'élucider la question de la responsabilité de l'Etat égyptien en rapport avec l'attentat de Louxor. Toutes les parties intéressées pourront avoir accès à cet avis de droit. La discussion a ensuite porté sur la question de savoir si les organisateurs de voyage assument une responsabilité contractuelle. Sur ce point, les avis étaient divergents. Toutes les parties impliquées ont toutefois affiché leur volonté de prendre rapidement position sur cette question de responsabilité. Les prestations prévues par la loi sur l'aide aux victimes d'infractions ont également été au centre de la discussion. Les victimes de l'attentat peuvent en principe prétendre au versement d'une indemnité et d'une réparation morale de l'Etat si les conditions légales sont remplies. Les prestations versées par l'Etat ont cependant un caractère subsidiaire. La discussion a permis d'apporter un élément de réponse à la question de savoir quelles démarches les victimes doivent entreprendre et auprès de quelle instance elles doivent faire valoir leurs prétentions en premier. Les cantons renonceront à exiger des victimes qu'elles démontrent n'avoir pas pu obtenir des prestations suffisantes de l'Etat égyptien et apporteront une assistance aux victimes sans attendre un geste financier correspondant de l'Egypte. L'Office fédéral de la justice entretiendra des contacts avec les principaux intervenants et informera toutes les personnes concernées des résultats des discussions en cours. Berne, le 3 juin 1998 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE Service de presse et d'information