Mesures dans le secteur des produits agricoles transformés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mesures dans le secteur des produits agricoles transformés
                                                                   
 Lors de sa séance de ce jour le Conseil fédéral a décidé les mesures
suivantes dans le domaine des produits agricoles transformés: d'une part
il a adopté une ordonnance relative à la modification des actes
législatifs concernant la charge à l'importation pour les mélanges de
graisses et le reclassement du maïs doux, des préparations alimentaires
obtenues à base de flocons de céréales non grillés et des préparations à
base de café et d'autre part, il a modifié l'ordonnance du 15 octobre
1998 réglant les contributions à l'exportation de produits agricoles
transformés.
Les nouveautés les plus importantes sont:
- Augmentation de la charge douanière à l'importation pour les mélanges
de graisses afin de rétablir sur le marché indigène des conditions de
concurrence équitables entre le beurre indigène et ces mélanges importés
contenant une forte proportion de graisse végétale et maintenir les
débouchés de l'agriculture indigène;
- l'octroi de contributions à l'exportation pour le beurre fondu afin de
rétablir l'égalité des conditions de concurrence qui existait jusqu'au
31 décembre 1995 entre l'industrie alimentaire suisse et ses concurrents
sur les marchés étrangers;
- une modification de l'ordonnance réglant les contributions à
l'exportation de produits agricoles transformés qui empêche que les taux
des contributions à l'exportation pour les produits de base importés ne
dépassent les droits de douane perçus à l'importation.

Berne, le 3 juin 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Service de presse et d'information

Renseignements:
Office fédéral des affaires économiques extérieures, Politique des
importations et des exportations, Anne-Sophie Dreyfus, tél. 031 / 324 08
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