Nouvelle base constitutionnelle pour la BNS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle base constitutionnelle pour la BNS

Le rattachement du franc suisse à l'or, inscrit dans la constitution,
doit être supprimé. Le Conseil fédéral vient d'approuver un message qui
abolit la parité-or, devenue obsolète, et rétablit l'harmonie entre le
droit et la pratique en matière monétaire. L'indépendance de la Banque
nationale (BNS) est inscrite dans la constitution et son mandat est
précisé: la BNS mène une politique monétaire servant les intérêts
généraux du pays, tout en donnant la priorité à l'objectif de stabilité
des prix.

Le rattachement du franc à l'or, inscrit dans la constitution, limite la
possibilité de disposer de l'or de la BNS et doit donc être supprimé. En
vertu du projet d'article constitutionnel sur la monnaie tel qu'il se
présente actuellement, la BNS sera obligée de continuer à détenir une
partie de ses réserves monétaires sous forme d'or. Cela ne réduit pas
fondamentalement la marge de manoeuvre de la BNS, mais tient compte du
fait que l'or revêt encore en tant que réserve monétaire une importance
particulière sur le plan émotionnel. En temps de crise, l'or constitue
une valeur refuge. Des réserves d'or d'un certain niveau peuvent par
conséquent renforcer la confiance dans le franc, même si un taux de
couverture minimal n'est plus défini.
La suppression de la parité-or permet à l'or d'exercer à nouveau sa
fonction de "vraie" réserve monétaire. Actuellement, la BNS a plus de
réserves que nécessaire pour conduire la politique monétaire. Selon la
BNS, outre les réserves de devises, il suffit de disposer de la moitié
des réserves d'or actuelles pour mener la politique monétaire. L'autre
moitié, soit près de 1300 tonnes, peut être utilisée pour des objectif
publics. Abstraction faite du capital prévu pour constituer la Fondation
Suisse solidaire, ces avoirs non requis pour la politique monétaire
doivent rester propriété de la BNS, faire l'objet de placements
rémunérateurs et être confiés à des gérants de fortune externes.
Conformément à la règle actuelle de répartition des bénéfices, les
revenus obtenus reviendront pour un tiers à la Confédération et pour
deux tiers aux cantons. C'est dans le cadre des débats concernant la loi
sur la Fondation Suisse solidaire et non la présente réforme qu'il
faudra déterminer s'il convient d'affecter une part des réserves d'or,
d'un montant de sept milliards, à la Fondation.

Indépendance de la BNS

Le nouvel article constitutionnel consacre l'indépendance de la BNS, qui
est déjà une réalité juridique. Le principe voulant qu'en règle
générale, les banques centrales indépendantes luttent avec plus de
succès contre l'inflation que les institutions dépendantes de l'Etat, se
trouve ainsi confirmé. En plus du principe de l'indépendance, celui de
l'obligation de rendre compte est également inscrit dans la
constitution: la BNS est tenue de rendre compte à la Confédération et au
public de sa politique monétaire. La forme exacte et la périodicité de
l'information doivent être définies au niveau de la loi.

Définition précise du mandat de la BNS

L'indépendance de la BNS ne doit pas être comprise comme étant absolue,
mais doit se fonder sur un mandat clair figurant dans la constitution.
Comme prévu lors du cycle de conférences consultatives de l'année
passée, la BNS doit mener une politique monétaire servant les intérêts
généraux du pays, tout en donnant la priorité à l'objectif de stabilité
des prix. Les "intérêts généraux du pays" signifient que la BNS a sa
part de responsabilité dans la politique économique en général. La
"priorité à l'objectif de stabilité des prix" montre clairement que la
Banque nationale peut contribuer, en menant une politique monétaire axée
sur la stabilité des prix, à stabiliser la conjoncture. "La stabilité
des prix" signifie également que la BNS combat l'inflation et la
déflation.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements
G.A. Colombo, Administration fédérale des finances 031/322 60 87
Werner Abegg, Banque nationale suisse, 01/631 31 11

27.5.1998