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Révocation d'un fonctionnaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Révocation d'un fonctionnaire

Le chef du Département fédéral des finances (DFF) a révoqué, avec effet
au 15 mai 1998, un fonctionnaire de l'Office fédéral de l'informatique
coupable de violations répétées des devoirs de service. Soupçonné de
corruption, le fonctionnaire avait été arrêté le 21 août 1997. Il a
passé aux aveux. La procédure disciplinaire vient d'aboutir à une
décision. Une procédure pénale est toujours pendante devant une juge
d'instruction bernoise.

En août 1997, une procédure pénale et une procédure disciplinaire ont
été ouvertes contre un fonctionnaire fédéral, accusé de corruption
passive pour avoir accepté des dons. Il s'agissait de violations
répétées des devoirs de service, ayant eu lieu sur une longue période.
Le cas a été découvert après que l'entreprise écartée lors de la mise au
concours d'un projet a déposé un recours. Pour l'essentiel, l'état de
faits n'est pas contesté. Le fonctionnaire fédéral qui, des années
durant, s'est occupé de projets informatiques avec beaucoup de
compétence, a passé aux aveux.

Selon les conclusions de l'enquête disciplinaire, conduite par un avocat
externe à l'administration, la révocation est la mesure appropriée. Même
si les services rendus par le fonctionnaire sont appréciés et que la
mesure prise à son encontre est sévère, les aspects personnels doivent
céder la place à l'intérêt public qui est d'avoir une administration
digne de confiance. Pour cette raison, le conseiller fédéral Kaspar
Villiger, chef du Département fédéral des finances s'est rallié aux
conclusions du rapport d'enquête et a décidé de révoquer le
fonctionnaire avec effet au 15 mai 1998. La procédure pénale ouverte par
le procureur général de la Confédération est pendante devant le juge
d'instruction III du Mittelland bernois.

Note aux rédactions:  Les médias ont déjà été informés sur cette
affaire, en date du 22 août (ouverture de la procédure) et du 12
septembre 1997 (fin de la détention préventive). Un recours
administratif peut être déposé contre le prononcé disciplinaire auprès
de la Commission fédérale de recours en matière de personnel. Par égard
pour le fonctionnaire en question et sa famille, nous renonçons à
publier son nom.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

14.5.1998