Nouvelle réglementation pour les établissements de catering dans les aéroports du trafic international

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouvelle réglementation pour les établissements de catering dans les
aéroports du trafic international

Les entreprises de navigation aérienne et de la branche de la
restauration peuvent désormais préparer des repas et des boissons non
dédouanés dans les aéroports du trafic international ou à proximité de
ces derniers pour ravitailler les aéronefs partant à l'étranger.
Jusqu'à présent, seules les entreprises de navigation aérienne étaient
en droit de ravitailler les aéronefs s'envolant pour l'étranger en repas
et boissons non dédouanés provenant de leurs propres cuisines pour
service de bord sises sur l'aire de l'aéroport.
Le Conseil fédéral a tenu compte de l'évolution dans le domaine du
catering et modifié l'ordonnance douanière sur la navigation aérienne.
Partant, les compagnies de navigation aérienne et dorénavant aussi les
entreprises de restauration peuvent préparer dans les aéroports du
trafic international et dans leurs environs des mets et des boissons non
dédouanés pour ravitailler les aéronefs s'envolant à destination de
l'étranger.
L'ordonnance douanière sur la navigation aérienne a été adaptée avec
effet au 1 juillet 1998.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES FINANCES
service de presse et d'information

Renseignements:
F. Schmucki, Direction générale des douanes, division Régimes douaniers
Tél.  031  322 67 47
W. Holzscheiter, Direction générale des douanes, division Régimes
douaniers	    Tél.  031  322 66 63

13.5.1887