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Communiqué de presse Collaboration transfrontalière en matière de police avec la France Le conseiller fédéral Koller et le ministre français de l'Intérieur Chevènement ont signé l'accord Le conseiller fédéral Arnold Koller et le ministre français de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement ont signé lundi, à Berne, un accord relatif à la coopération transfrontalière en matière de police des frontières, de police, de justice et de lutte contre la migration clandestine. La signature est intervenue dans le cadre d'une visite officielle, au cours de laquelle il a également été question de sûreté intérieure et d'un nouveal accord de réadmission. L'accord bilatéral relatif à la coopération transfrontalière porte notamment sur les aspects suivants: · Institution de centres de coopération communs à proximité de la frontière · Coopération directe entre les unités correspondantes de la police et des douanes · Intervention d'équipes mixtes en provenance des deux pays dans la région limitrophe · Assistance réciproque des services de police aux fins de la recherche de faits punissables · Assistance dans les domaines techniques (p.ex. fréquences radio) · Obligation pour les polices de collaborer spontanément, en particulier de transmettre des renseignements sans requête formelle · Echange de données relatives aux recherches de personnes et d'objets · Observation et poursuite transfrontalières · Protection des données L'accord entrera en vigeur dès qu'il aura été approuvé par les deux parlements. Les deux ministres ont également signé une déclaration commune concernant le développement et l'élargissement de la coopération régie par cet accord. Les possibilités d'une collaboration de la Suisse avec Schengen et avec le système appliqué par l'Union européenne en matière de sûreté intérieure et de justice ont en outre fait l'objet d'un échange de vues. Dans ce contexte, le transfert, prévu le 1er janvier 1999, du système de Schengen dans le nouveau système communautaire institué par le Traité d'Amsterdam a aussi été évoqué. L'accord bilatéral de réadmission remplacera l'actuel accord de 1965 relatif à la prise en charge de personnes à la frontière. Il réglera sous une nouvelle forme la réadmission, par l'Etat requis, de personnes provenant de son territoire et séjournant illégalement sur le territoire de l'Etat requérant. La délégation suisse était notamment composée de l'ambassadeur de Suisse à Paris, Benedikt von Tscharner, de la conseillère d'Etat neuchâteloise, Monika Dusong, et du directeur de l'Office fédéral de la police, Anton Widmer. Pour sa part, le ministre français de l'Intérieur était notamment accompagné de l'ambassadeur de France à Berne, André Gadaud, de son conseiller diplomatique, François Gouyette, et du délégué aux affaires internationales, Thierry Le Roy. 11 mai 1998 DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse