Coopération transfrontalière avec la France

Communiqué de presse

Coopération transfrontalière avec la France

Le conseiller fédéral Arnold Koller habilité à signer l'accord

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi l'accord franco-suisse relatif à
la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et
douanière ainsi qu'à la lutte contre la migration clandestine. Il a
habilité le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département
fédéral de justice et police, à signer cet accord. La signature aura
lieu le 11 mai, à Berne, à l'occasion de la visite de Jean-Pierre
Chevènement, ministre français de l'Intérieur. Le présent accord entrera
en vigueur dès qu'il aura été approuvé par les deux parlements.

Contenu de l'accord

L'accord bilatéral relatif à la coopération transfrontalière en matière
judiciaire, policière et douanière porte essentiellement sur les
questions suivantes:

· institution de centres de coopération communs à proximité de la
frontière
· coopération directe entre les unités correspondantes de la police et
des douanes
· intervention d'équipes mixtes en provenance des deux pays dans la
région limitrophe
· assistance réciproque des services de police aux fins de la recherche
de faits punissables
· assistance dans les domaines techniques, par exemple détermination en
commun des fréquences radio
· obligation pour les polices de collaborer spontanément, en particulier
de transmettre des renseignements sans requête formelle
· échange de données relatives aux recherches de personnes et d'objets
· observation et poursuite transfrontalières
· protection des données.

La Suisse négocie actuellement avec l'Allemagne et l'Italie un accord de
coopération transfrontalière en matière policière. L'année dernière, un
mémoire d'entente a été signé avec l'Allemagne et l'Autriche, visant
notamment une amélioration de la coopération lors d'opérations et
d'enquêtes, l'élaboration d'une analyse commune de situation et d'une
planification des engagements ainsi que le développement du réseau de
communication. Les négociations avec l'Autriche - auxquelles sera
également associée la Principauté de Liechtenstein - s'ouvriront
prochainement.

Motifs de la conclusion d'accords avec les pays voisins

Les motifs de cette démarche résident essentiellement dans le fait que
l'UE et, avant tout, les Etats Schengen, traitent de plus en plus
fréquemment en commun les questions de sûreté intérieure. Notre pays
n'étant pas membre de l'UE ou de Schengen, il faut éviter qu'il devienne
une plaque tournante de la migration clandestine et du crime organisé
transfrontalier. Or, tant que la Suisse sera exclue de l'espace
sécuritaire des Etats membres de l'UE - lesquels disposent d'une
réglementation uniforme en ce qui concerne les visas, l'asile et les
autorisations de séjour, d'un réseau de forces de police et d'un système
d'information centralisé - ce danger augmentera. Les accords bilatéraux
qu'entend conclure la Suisse visent une nette intensification de la
collaboration avec nos pays voisins et, par ce biais, un renforcement de
la sûreté intérieure de notre pays.

Les cantons suisses étant souverains en matière de police, la
conseillère d'Etat neuchâteloise Monika Dusong et le commandant de la
police genevoise Laurent Walpen ont participé aux négociations avec la
France.

6 mai 1998

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires:
Robert Eugster, sous-directeur, Office fédéral des étrangers,
tél.: 031 / 325 95 70