Les touristes suisses pourront toujours se rendre aux Etats-Unis sans visa/Solution transitoire en vue - Projet de nouveau passeport suisse

Communiqué de presse

Les touristes suisses pourront toujours se rendre aux Etats-Unis sans
visa
Solution transitoire en vue - Projet de nouveau passeport suisse

Afin de permettre aux touristes suisses de se rendre, à l'avenir aussi,
aux Etats-Unis sans visa, des représentants du DFJP et du DFAE ont été
reçus aujourd'hui à l'Ambassade des Etats-Unis à Berne, afin de
présenter un train de mesures au service consulaire compétent. La
solution transitoire proposée par les représentants de la Confédération
a été accueillie positivement par les interlocuteurs américains, qui ont
laissé entrevoir une décision rapide. A titre de solution définitive, un
nouveau passeport suisse, lisible par machine, sera introduit.

Depuis 1989, la Suisse participe au "Visa Waiwer Pilot Programm" (VWPP),
qui permet d'entrer sans visa sur le territoire des Etats-Unis. De
nouvelles lois américaines exigent maintenant l'instauration de
contrôles des départs ("exit controls"). Compte tenu du nombre important
des voyageurs qui se rendent aux Etats-Unis, l'application de ces
dispositions implique l'utilisation de passeports lisibles par machine.
Les lignes informatisées, qui ne contiennent que les données inscrites
dans le document et que le titulaire peut également lire sans
difficultés (p.ex. nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro du
document, durée de validité), simplifient et accélèrent les contrôles à
la frontière.

L'Office fédéral de la police (OFP), compétent en matière de documents
d'identité, a adopté deux mesures et en a entamé la réalisation:
· Afin d'éviter une exclusion du VWPP, l'OFP a élaboré une solution
transitoire. Le passeport suisse actuel pourra être utilisé sans
problème pour toutes les autres destinations, jusqu'à l'échéance de sa
validité.
· A plus long terme, un nouveau passeport suisse, lisible par machine,
sera introduit. Ce projet, engagé l'automne dernier, prévoit non
seulement l'élaboration d'une nouvelle formule de passeport, mais
également la création d'une base légale. Pour combattre les
falsifications toujours plus nombreuses du passeport suisse, il s'avère
notamment indispensable d'introduire des éléments de sécurité modernes
et de permettre le contrôle des données personnelles figurant dans le
document au moyen de dispositifs électroniques. Conformément à la loi
sur la protection des données, le traitement électronique des données
personnelles requiert une base légale formelle. Cette loi permettra en
outre de suivre le rythme de l'évolution technique à plus long terme et
d'adapter constamment et rapidement le passeport aux nouvelles exigences
de sécurité.

Actuellement, l'OFP met sur pied l'organisation de projet chargée de la
réalisation des mesures prévues. Un chef de projet a déjà été désigné et
entamera en mai son activité à plein temps. Les cantons seront associés
dès le début au projet "Nouveau passeport suisse".

30 avril 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:

Folco Galli, Office fédéral de la police,tél. 031/322 77 88