Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Nouvelle réglementation de la coordination des questions de migration

Communiqué de presse

Nouvelle réglementation de la coordination des questions de migration

Mercredi, le Conseil fédéral a adopté une nouvelle conception de la
coordination interdépartementale des questions de migration. Tous les
départements seront désormais représentés dans le "Groupe de travail
interdépartemental pour les problèmes de migration" (GIM). Par ailleurs,
l'actuelle délégation du GIM fera place à un "Groupe de coordination
pour les migrations" (GCM), qui sera créé au sein du Département fédéral
de justice et police (DFJP).

Tâches du Groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de
migration (GIM)
Le GIM assure principalement la coordination des questions de migration.
Il participe au traitement des dossiers de politique des étrangers et
des réfugiés dont les répercussions touchent tous les départements ou
plusieurs d'entre eux. En outre, le GIM prend connaissance des travaux
du "Groupe de coordination pour les migrations" (GCM), examine si des
interventions supplémentaires s'avèrent nécessaires dans d'autres
départements et prête son concours à l'élaboration d'une analyse
d'actualité de la situation dans le secteur des migrations. Il veille
enfin à ce que les questions de migration fassent l'objet, auprès des
organismes internationaux, d'une représentation concertée et
respectueuse de l'ensemble des intérêts suisses en jeu.

Groupe de coordination pour les migrations (GCM)
Concentrées au DFJP, les compétences dans le secteur des migrations
appartiennent désormais à l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et à
l'Office fédéral des étrangers (OFE). L'ODR s'occupe essentiellement des
questions d'asile et de réfugiés, alors que les problèmes de police des
étrangers et du marché du travail relèvent de l'OFE. Le GCM est chargé
d'assurer la coordination entre les offices du DFJP, de préparer les
dossiers relatifs aux questions de migration à l'intention du Conseil
fédéral et, le cas échéant, d'instituer des groupes de travail pour le
traitement de questions particulières.

Genèse de la réforme du gouvernement et de l'administration dans le
secteur des migrations
Par décision du 25 novembre 1992, le Conseil fédéral a institué un
groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration
(GIM) et l'a chargé de garantir l'information entre les divers offices
fédéraux concernés par des questions de migration, de coordonner
l'exécution des décisions du Conseil fédéral en matière de politique des
étrangers et des réfugiés, ainsi que de préparer des décisions
politiques.

Dans la foulée de la réforme du gouvernement et de l'administration, le
Conseil fédéral a décidé, au cours de l'année dernière, de transférer à
l'OFE les sections "Main d'oeuvre et immigration" ainsi que "Emigration
et stagiaires" qui, jusqu'à fin 1997, étaient rattachées à l'OFIAMT.

22 avril 1998

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:	Christoph Müller-Tragin, Office fédéral
des étrangers, tél. 031/325.90.32