Nouvelles résolutions engageant l¹avenir de la Caisse fédérale d¹assurance

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelles résolutions engageant l¹avenir de la Caisse fédérale
d¹assurance

Des décisions importantes concernant la Caisse fédérale d¹assurance
(CFA) ont été prises: une politique moderne de placement et un
renforcement des structures de direction devraient permettre à la CFA de
disposer à l¹avenir de bases plus solides. La directrice Elisabeth
Baumann continuera à s¹occuper des affaires courantes alors qu¹une haute
direction de projet, présidée par Peter Arbenz, assumera le processus
global de modification de l¹office. Par ailleurs, le Conseiller fédéral
Villiger a informé le Gouvernement central de l¹évolution actuelle au
sein de la Caisse fédérale de pensions (CFP): une fois de plus, le
Contrôle fédéral des finances n¹a pas approuvé les comptes et le taux de
couverture s¹est à nouveau légèrement détérioré en 1997.

Le rapport du Contrôle des finances sur les comptes 1997 de la CFP est
décevant: les comptes annuels de 1997, l¹administration ainsi que la
gestion des comptes de vieillesse présentent toujours des anomalies qui
empêchent l¹approbation du compte spécial de la CFP. Dans un résumé de
son rapport de révision, le Contrôle des finances fait en outre état
d¹un taux de couverture trop bas. Celui-ci a diminué de 0,75 points de
pourcentage au cours de ces dernières années. Affichant une valeur de
63,5 pour cent dans le cas de la Confédération et de 64,04 pour cent
dans le cas de l¹ancienne entreprise des PTT, la fortune de la CFP
demeure inférieure aux deux tiers du montant des engagements en matière
de prévoyance visés par les statuts.

Conformément à une analyse de la CFA, la détérioration du taux de
couverture est essentiellement due aux corrections effectuées dans le
cadre de la mise à jour des dossiers. Celles-ci ont entraîné une hausse
des engagements de la caisse. Il a par ailleurs été constaté que la
réserve mathématique concernant les assurés volontaires n¹avait pas été
prise en considération dans le bilan technique. Les quelque 200 membres
de cette catégorie restent assurés auprès de la CFP même après la
résiliation des rapports de service. En plus de leurs cotisations
d¹employés, ils paient également les cotisations qui sont normalement à
la charge de l¹employeur.

Le contrôle des dossiers se poursuivra jusqu'en l'an 2000. D'autres
corrections seront effectuées d'ici là au niveau des engagements de la
caisse. L'ampleur de ces modifications ne peut pas être évaluée pour
l'instant. Une méthode permettant de mieux chiffrer les corrections sera
mise au point cette année. Selon des estimations effectuées en 1995 par
des experts, le taux de couverture devrait afficher une tendance à la
hausse. Toutefois, tant que les contrôles ne sont pas terminés et que
les données de base ne sont pas assurées, on ne peut pas exclure qu'il
soit plus faible qu'escompté actuellement.

Politique de placement moderne

Le Conseil fédéral a par ailleurs pris une décision importante:
moderniser la politique de placement de la CFP. Il a soumis au Parlement
un message par lequel il propose la création de bases légales
permettant de passer à une gestion de portefeuille moderne, axée sur une
large diversification des placements. Actuellement, les avoirs de la CFP
sont placés à hauteur de quelque 21 milliards de francs auprès de la
Confédération. Celle-ci verse sur ces avoirs un intérêt équivalent au
rendement moyen de ses propres obligations, mais dont le taux atteint au
moins 4 %. De 1985 à 1997, le rendement des avoirs placés auprès de la
Confédération s'est chiffré à 4,8 %, il est ainsi nettement inférieur à
celui qui a été obtenu par les caisses de pensions au cours des 13
dernières années. Durant la période en question, le rendement a dépassé
7,6 % selon l'indice LPP. Il y a lieu de compléter l'article 36 de la
loi sur les finances de la Confédération par une disposition d'exception
autorisant la CFP à effectuer des placements sous la forme d'actions et
d'immeubles. Divers articles des statuts de la CFP doivent également
être reformulés.

Renforcement des structures de direction

Le groupe d'experts chargé d'analyser le fonctionnement de la CFA,
présidé par Peter Arbenz, terminera ses travaux au milieu de l'année,
comme prévu. Une haute direction de projet a été instituée. Elle mettra
en oeuvre la stratégie élaborée par le groupe d'experts et approuvée par
le Conseil fédéral. Elle devra garantir le succès du processus de
changement. Subordonnée au chef du DFF et dirigée par un conseiller
externe en la personne de Peter Arbenz, elle comprend également Vitus
Schönenberger et la directrice de la CFA, Elisabeth Baumann. Cette
nouvelle instance est habilitée à prendre des décisions opérationnelles.
Grâce à cette formule, la directrice de la CFA et le chef de la CFP,
Dieter Wäber, seront en mesure de mieux se concentrer sur les problèmes
qui persistent en matière de comptabilité et d'organisation.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour en savoir plus:	Peter Arbenz: 01/235 50 04
	Elisabeth Baumann, directrice de la CFA (mercredi entre 17h00 et 18h00)
031/322 64 01
Politique de placement: Peter Thomann 031/322 60 71

22.4.1998