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Renforcement dans la lutte contre les fraudes douanières

CXOMMUNIQUE DE PRESSE

Renforcement dans la lutte contre les fraudes douanières

La convention douanière relative au transport international de
marchandises, ou convention TIR, vient d¹être révisée en profondeur. Le
but en est de rendre la lutte contre les fraudes plus efficace en
renforçant la coopération entre les parties contractantes. La convention
révisée devrait entrer en vigueur le 17 février 1999. Le Conseil fédéral
a soumis à l¹approbation du Parlement un projet d¹arrêté fédéral allant
dans ce sens.

La convention douanière relative au transport international de
marchandises sous le couvert de carnets TIR, connue sous le nom de
convention TIR, est le seul système de transit universel existant. Or,
depuis la chute du Mur de Berlin et la suppression des frontières
intérieures au sein de l¹Union européenne, un nombre considérable de
fraudes a été commis au moyen des carnets TIR, essentiellement en
Europe, menaçant le système d¹effondrement.

Les quelque soixante états qui sont membres de la Convention TIR ont
donc voulu la revoir en profondeur. L¹objectif de la révision est de
renforcer le système et de se donner les moyens de lutter plus
efficacement contre la fraude. Cela se fera par un élargissement de
l¹entraide administrative entre les parties contractantes et par une
collaboration renforcée avec les associations de transporteurs routiers.
Ces mesures entraîneront dès lors un remaniement des dispositions
institutionnelles créées par le traité initial.

Servant de base à de nombreux systèmes de transit régional, la
convention TIR a facilité le transport international et le transport
routier international en particulier en Europe, au Moyen-Orient, mais
aussi en Afrique ou en Amérique latine. Conclue à Genève en 1975, cette
convention est en vigueur depuis 1978. La révision devrait entrer en
vigueur le 17 février 1999, pour autant qu¹aucune objection ne soit
formulée à son encontre jusqu¹au 17 novembre 1998.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour tout renseignement:
Hans Metzler, chef de section à l¹Administration fédérale des douanes,
tél.: 031 / 322 66 87

22.4.1998