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Le CF donne son aval à un accord de réadmission entre la Suisse et la Macédonie

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral donne son aval à un accord de réadmission entre la
Suisse et la Macédoine

Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé un accord de réadmission entre
la Suisse et la Macédoine. Cet accord réglemente le rapatriement et la
réadmission en tout temps des ressortissants respectifs des parties
contractantes, sur une base réciproque et informelle. En outre, la
réadmission des ressortissants d'Etats tiers est garantie par l'Etat
contractant qui a délivré à ces personnes une autorisation de séjour ou
qui leur a octroyé le statut de réfugié. L'accord définit également les
conditions du transit de ressortissants d'Etats tiers sur le territoire
des parties contractantes. Monsieur Jakob Kellenberger, Secrétaire
d'Etat, signera cet accord le 16 avril à Skopje.

L'accord attache une importance particulière à la protection des
données. Il réglemente les critères sur la base desquels des
informations peuvent être communiquées et opère une distinction entre
les données relatives aux ressortissants des Etats contractants et
celles qui concernent des ressortissants d'Etats tiers.

A la demande du Liechtenstein et d'entente avec les parties
contractantes, le champ d'application de l'accord sera étendu au
territoire de la Principauté.

Des accords analogues ont été conclus, ces dernières années, avec la
République fédérale de Yougoslavie, la Croatie, la Lituanie, la Pologne,
la Roumanie, la Slovénie et la Hongrie.

Le Conseil fédéral a également adopté, mercredi, un accord avec la
Macédoine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les
titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

8 avril 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse