La Régie des alcools dans les remous de la libéralisation
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Régie des alcools dans les remous de la libéralisation
La Régie fédérale des alcools prévoit un bénéfice net de 151,3 millions
de francs pour l¹exercice 1998/99. L¹introduction d¹un taux unique
d¹imposition applicable aux spiritueux indigènes et importés ainsi qu¹un
nouveau système de perception fiscale à l¹importation provoquent une
baisse passagère des rentrées fiscales.
Les produits de la Régie proviennent en particulier de l¹impôt sur les
boissons spiritueuses et l¹alcool de bouche ainsi que du commerce de
l¹alcool destiné à des fins industrielles. Les recettes se montent à
187,8 millions de francs. Les dépenses se chiffrent à 36,5 millions et
sont ainsi inférieures à celles des exercices antérieurs grâce à des
mesures de rationalisation diverses.
Le marché helvétique des boissons spiritueuses est en cours de
restructuration. L¹harmonisation fiscale inscrite dans les accords du
GATT/OMC veut qu¹en comparaison à la situation actuelle les produits
d¹origine étrangère soient bien moins frappés fiscalement. Ainsi le
secteur suisse sera exposé plus fortement à la concurrence étrangère.
Pour offrir des conditions-cadres identiques à la branche suisse, la
Régie a introduit un nouveau système d¹imposition. Celui-ci entrera
également pour les spiritueux importés en vigueur le 1er juillet 1999
soit à la même date que le taux unique d¹imposition. Les spiritueux de
pro-venance étrangère pourront alors être transférés directement dans
les entrepôts fiscaux des exploitants et des commerçants indigènes. Ils
ne seront soumis à l¹imposition qu¹au moment où ils quitteront
l¹entrepôt fiscal pour être mis en marché.
La Régie part du principe que les stocks de spiritueux seront déjà
réduits durant l¹exercice 1998/99 dans l¹attente de l¹application du
taux unique et de l¹introduction du nouveau système d¹imposition. Pour
la marchandise dédouanée avant le 1er juillet 1999, les importateurs
recevront une note de crédit à la condition de transférer cette
marchandise dans un entrepôt fiscal. Cette défiscalisation doit prévenir
un transfert temporaire hors frontière de spiritueux qui seraient
redédouanés aussitôt au taux unique inférieur. Pour ce dégrè-vement
momentané de produits étrangers, le budget prévoit une provision de 40
millions de francs. C¹est pour cette raison que les rentrées fiscales
diminueront provisoirement.
Confrontée à la libéralisation du marché de l¹alcool, la Régie s¹y
prépare en mettant sur pied un centre de profit chargé d¹acheter,
d¹entreposer et de vendre l¹alcool à haut degré à l¹industrie et à
l¹artisanat. Ce centre de profit recevra un mandat de prestations et
sera doté d¹une enveloppe budgétaire.
Le bénéfice net réalisé par la Régie est versé, à raison de 90 pour
cent, aux caisses des assurances sociales AVS/AI. Le solde, soit 10 pour
cent, revient aux cantons pour combattre les toxicomanies.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information
8.4.1998
