Hausse notable des bénéfices distribués par la BNS

COMMUNIQUE DE PRESSE

Hausse notable des bénéfices distribués par la BNS

Ces prochaines années, la Banque nationale suisse (BNS) pourra
distribuer des bénéfices beaucoup plus substantiels que jusqu'ici. Le
Conseil fédéral a en effet approuvé une convention entre le DFF et la
BNS. Cette convention remplacera la stratégie de 1992. Ainsi, le
versement se fera sur la base des bénéfices attendus pour une période de
cinq ans. De 1999 à 2003, un montant de 1,5 milliard de francs sera
distribué chaque année. Il reviendra à raison du tiers à la
Confédération et des deux tiers aux cantons. En vertu de la révision de
1997 de la loi sur la Banque nationale, la BNS peut gérer ses réserves
de devises de manière plus efficace et dégager un meilleur rendement.

La révision partielle du 20 juin 1997 de la loi sur la Banque nationale
est en vigueur depuis le 1er novembre 1997. Cette révision permet à la
BNS de gérer plus efficacement ses réserves de devises et de distribuer
à partir de l'exercice 1998 des bénéfices plus importants.

Dorénavant, une nouvelle convention entre le DFF et la BNS stabilise
mieux la distribution des bénéfices annuels, ce qui facilite la tâche de
la Confédération et des cantons en matière de planification financière.
Cette convention remplace la stratégie de distribution des bénéfices
définie en 1992 par le Conseil fédéral et la BNS. Le principe retenu à
l'époque voulait que les provisions de la BNS augmentent au même rythme
que le produit national brut nominal. Dans le but de stabiliser les
montants distribués, 600 millions de francs au maximum pouvaient être
distribués par année.

Aux termes de la nouvelle convention concernant la distribution des
bénéfices, les provisions de la BNS doivent continuer de croître au même
rythme que le PNB. Sur la base d'une prévision des recettes de la BNS,
le bénéfice est maintenu constant durant cinq ans, toutefois les
provisions ne doivent pas être inférieures à 60 pour cent du montant
visé. Pour les exercices 1998 à 2002, la BNS distribuera un montant
constant, à savoir 1,5 milliard de francs par an qui reviendra,
conformément à la constitution, à raison d'un tiers à la Confédération
et de deux tiers aux cantons. Les bénéfices seront versés dès que
l'assemblée générale de la BNS aura approuvé le rapport de gestion,
c'est-à-dire à fin avril, et ce pour la première fois en 1999, à
l'Administration fédérale des finances qui est chargée de la
distribution à la Confédération et aux cantons.

Afin de répartir le mieux possible les distributions lors de la phase de
transition entre l'ancienne stratégie et la nouvelle convention, la BNS
versera le bénéfice de l'exercice 1997 (600 mio de francs selon
l'ancienne stratégie) en avril 1998 déjà et non en janvier 1999 comme
prévu initialement.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES	BANQUE NATIONALE SUISSE
Service de presse et d'information

8 avril 1998

Renseignements:
Urs Plavec, tél. 031 / 322 61 72 - Werner Abegg, BNS, tél. 01 / 631 32
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