Message concernant le supplément I du budget pour 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE

Message concernant le supplément I du budget pour 1998

Avec le premier supplément du budget pour 1998, le Conseil fédéral
demande aux Chambres d'autoriser des suppléments de crédits d'un montant
total de 319 millions et des crédits d'engagements s'élevant à 23
millions. Les suppléments de crédits sollicités entraînent une
augmentation du volume global des dépenses budgétées de 0,7 pour cent.
Les commissions, les taxes et les frais de la trésorerie fédérale
nécessitent des crédits supplémentaires pour un montant de 90 millions.
En raison des taux d¹intérêts extrêmement favorables, le programme
d¹émissions a été adapté. Le volume des émissions a été augmenté et en
même temps la durée des emprunts a été prolongée. La majeure partie de
ces dépenses supplémentaires, soit environ 80 millions, sont des droits
d¹émission, qui seront encaissés par la Confédération au titre des
droits de timbre.
Des crédits supplémentaires (80 mio) sont requis pour les pertes
provenant de cautions et de prêts, dont la couverture a été garantie
dans le cadre de la loi fédérale encourageant la construction et
l¹accession à la propriété de logements.
Les autres demandes de crédits d¹un montant de 149 millions se
répartissent sur 34 objets. Pour l¹essentiel, ils concernent des prêts
octroyés dans le cadre de la coopération au développement (40 mio) et
des contributions à fonds perdu versées à l¹assurance-chômage (AC) pour
l¹année 1997, suite au rejet en votation populaire du 28 septembre 1997
de l¹Arrêté fédéral urgent sur le financement de l¹AC (30 mio).

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

1.4.1998