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Le conseiller fédéral Koller a rencontré le minister italien de la Justice Flick

Communiqué de presse

Le conseiller fédéral Koller a rencontré le ministre italien de la
Justice Flick

Entraide judiciaire au centre des entretiens

Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de
justice et police (DFJP) a reçu, jeudi, à Berne, son collègue italien,
le ministre de la Justice Giovanni Maria Flick, pour une visite
officielle de travail. Les deux ministres ont examiné des questions
d'entraide judiciaire et décidé d'activer, ce printemps encore, les
négociations en vue d'un accord additionnel à la Convention européenne
sur l'entraide judiciaire, de manière à achever les travaux d'ici le
mois de septembre.

A cet effet, les deux ministres ont convenu de moderniser les normes en
vigueur. Dans ce contexte, il s'agira de tenir compte des exigences
mises jusqu'ici en évidence par l'application des législations
nationales, mais aussi d'intégrer les règles européennes les plus
récentes.

Les deux ministres ont défini les grandes lignes du futur accord, qui
devra remplir les trois critères suivants: 1. Traitement accéléré des
demandes d'entraide judiciaire, par le biais de modalités tenant compte
des impératifs de temps de l'autorité requérante; 2. Optimisation des
résultats en privilégiant, lors de l'exécution des demandes, les
méthodes préconisées par les autorités requérantes; 3. Application aussi
fréquente que possible de procédures d'entraide simplifiées.

Les gouvernements suisse et italien entendent signer, en septembre
prochain, un accord de réadmission ainsi qu'un accord de coopération
dans le domaine de la police de frontière.

Le ministre Flick et le conseiller fédéral Koller ont en outre discuté
des possibilités de collaboration entre la Suisse et l'Union euopéenne
(UE) dans le domaine de la sûreté intérieure. Le chef du DFJP a souligné
à cet égard l'intérêt de la Suisse à la conclusion d'un accord parallèle
à la Convention de Dublin et à une coopération plus étroite avec les
Etats de Schengen. A cette occasion, il a relevé la grande importance
que revêtent les négociations bilatérales avec l'UE. Le Conseil fédéral
s'en tient à la position suisse sur les transports routiers et aériens
et espère la conclusion rapide des négociations.

La délégation italienne comprenait notamment le directeur général
Lorenzo Ferrarin, du Ministère des affaires étrangères, le directeur
général Giorgio Lattanzi, du Ministère de la Justice, ainsi que le chef
de la police italienne, Fernando Masone. Le conseiller fédéral Koller
était accompagné du procureur général de la Confédération, Carla Del
Ponte, et du directeur de l'Office fédéral de la police, Anton Widmer.

26 mars 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse