L'Italie garantit la réciprocité en matière de double nationalité

Communiqué de presse

L'Italie garantit la réciprocité en matière de double nationalité
Le Conseil fédéral approuve un échange de notes avec l'Italie

Les Suisses qui demanderont la naturalisation en Italie ne seront
dorénavant plus obligés de renoncer à leur nationalité. Le Conseil
fédéral a approuvé un échange de notes en ce sens avec l'Italie.

Depuis 1992, la loi fédérale révisée sur la nationalité permet aux
Italiens (ainsi qu'à tous les autres ressortissants étrangers)
d'acquérir la citoyenneté suisse tout en conservant leur nationalité
d'origine. L'Italie exige par contre que les Suisses qui demandent la
naturalisation italienne renoncent à la nationalité suisse. Cette
pratique heurtant le principe de la réciprocité, la Suisse est
intervenue auprès des autorités italiennes. Ce problème sera résolu au
moyen d'un échange de notes, qui tiendra lieu d'accord entre les deux
Etats. L'Italie a proposé que les autorités des deux pays s'engagent
mutuellement à ne pas subordonner l'acquisition de la nationalité de
l'un des Etats à la renonciation à la nationalité de l'autre Etat. La
nouvelle réglementation entrera en vigueur dès que l'échange de notes
sera achevé.

25 mars 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse