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Communiqué de presse Le Conseil fédéral abroge l'arrêté concernant les discours politiques d'étrangers Lundi, le Conseil fédéral a abrogé, avec effet au 30 avril 1998, l'arrêté concernant les discours politiques d'étrangers qu'il avait édicté voici un demi-siècle. Quel était l'objectif de cet arrêté? En édictant l'arrêté du 24 février 1948 concernant les discours politiques d'étrangers, le Conseil fédéral créait un instrument destiné à prévenir une éventuelle subversion politique. C'est au début de la guerre froide que cette mesure a été adoptée, alors que les communistes prenaient le pouvoir dans plusieurs pays d'Europe centrale et orientale. L'arrêté concernant les discours politiques d'étrangers stipulait qu'un étranger qui n'était pas au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse devait, pour prendre la parole, requérir une autorisation spéciale. L'autorisation était refusée «s'il y avait lieu de craindre que la sûreté extérieure ou intérieure du pays ne soit mise en danger ou que l'ordre ne soit troublé». Les décisions prises en la matière par les gouvernements cantonaux revêtaient un caractère définitif. Arrêté controversé depuis longtemps Au fil du temps, des voix toujours plus nombreuses ont dénoncé le caractère obsolète et anticonstitutionnel de cet arrêté. Le Conseil fédéral a alors proposé de le remplacer par l'introduction, dans une loi sur les étrangers, d'une réglementation moderne de l'activité politique des étrangers. Le peuple a toutefois rejeté ce projet en 1982. La mondialisation des médias électroniques a contribué à remettre en question la pertinence de l'autorisation cantonale obligatoire. Ces dernières années, l'arrêté concernant les discours politiques d'étrangers n'a été que rarement appliqué. Le 25 septembre 1996, le Conseil des Etats en a recommandé l'abrogation au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral, qui a accepté cette recommandation, abroge l'arrêté avec effet au 30 avril 1998. 9 mars 1998 DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse Renseignements complémentaires: Martin Keller, Secrétariat général DFJP, tél. 031/324 48 20