L'admission provisoire des désérteurs et des réfractaires en provenance de l'ex-Yougoslavie est levée

Communiqué de presse

L'admission provisoire des déserteurs et des réfractaires en provenance
de l'ex-Yougoslavie est levée

Le Conseil fédéral estime que le renvoi des déserteurs et des
réfractaires en provenance de la République fédérale de Yougoslavie, de
la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie est, à l'heure actuelle,
raisonnablement exigible. C'est pourquoi il a décidé de lever, de
manière générale, au 30 avril 1998 l'admission collective provisoire
octroyée à ce groupe dans le cadre de ses arrêtés du 18 décembre 1991 et
du 16 mars 1992. Au total 4'221 personnes sont concernées par cette
décision.

Il convient d'encourager tout particulièrement le retour volontaire des
déserteurs et des réfractaires bosniaques, dont le pays a été détruit
par la guerre. Aussi pourront-ils bénéficier du même programme de
réintégration que celui qui a été proposé aux autres personnes provenant
de la Bosnie-Herzégovine. Pour les déserteurs et les réfractaires
originaires des autres territoires de l'ex-Yougoslavie, lesquels ne
nécessitent pas de tels travaux de reconstruction, cette mesure ne se
justifie pas. Par ailleurs, les personnes indigentes qui sont disposées
à rentrer volontairement dans leur Etat d'origine recevront une aide au
retour individuelle.

La Confédération recommande aux cantons de fixer le délai de départ des
déserteurs et des réfractaires en provenance de la Bosnie-Herzégovine au
31 août 1998. Pour ceux qui sont originaires de la République fédérale
de Yougoslavie, les délais de départ doivent être fixés, comme pour tous
les autres ressortissants yougoslaves, de manière échelonnée, en
fonction de la durée du séjour des intéressés en Suisse. Quant aux
déserteurs et aux réfractaires provenant de la Croatie, il est
recommandé aux cantons de leur fixer le même délai de départ que celui
imparti à ceux qui proviennent de la Bosnie-Herzégovine.

25 février 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:	Service d'information de l'Office
fédéral des réfugiés, tél.: 031/ 325 93 50