Réorientation du droit sur la protection des animaux

Réorientation du droit sur la protection des animaux

Comme on sait, l'Office vétérinaire fédéral a institué un groupe de
travail
chargé d'élaborer des propositions pour une réorientation du droit
suisse
sur la protection des animaux (voir communiqué de presse du 9.10.97). Ce
groupe est présidé par Mme Christiane Langenberger-Jaeger, conseillère
nationale.
Les travaux ont commencé et il a été décidé d'examiner plus
particulièrement
les aspects suivants:
- l'application de la législation dans les cantons,
- la formation et l'information, et
- dans la perspective d'une révision de la loi ou de l'ordonnance, les
dispositions léga-les qui font défaut.
Conformément à son mandat, le groupe de travail fera ensuite des
propositions
à l'Office vétérinaire fédéral.
Il n'est pas question pour ce groupe de travail de mettre sens dessus
dessous
la légis-lation actuelle sur la protection des animaux, mais de relever
les
points où il convient d'agir. Les premiers résultats des travaux
montrent que la législation n'est pas appliquée de manière uniforme par
les cantons, notamment
aussi en matière d'octroi des paie-ments directs sur la base de la loi
sur
l'agriculture. Ce manque d'uniformité pourrait s'expliquer par les
différences
dans l'organisation des structures d'exécution en soi, mais aussi par
les disparités des ressources humaines et financières.

Au nom du groupe de travail „Réorientation du droit suisse sur la
protection
des ani-maux":
OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'information

Berne, le 24 février 1998

Renseignements:
Mme Christiane Langenberger-Jaeger, conseillère nationale, présidente du
groupe de travail, tél. 021 869 93 68