Budget 1999: directives du CF adoptées

COMMUNIQUE DE PRESSE

Budget 1999: directives du CF adoptées

Le Conseil fédéral a adopté les directives concernant le budget de l'an
prochain et mis en ¦uvre plusieurs des mesures prévues dans le cadre de
l'objectif budgétaire 2001. Dans leurs demandes concernant le budget,
les départements sont tenus de respecter les données inscrites dans le
plan financier et de tenir compte des réductions décidées par le
Parlement pour le budget 1998, de la baisse du renchérissement et des
allégements découlant de la réforme du gouvernement et de
l'administration (RGA). Les mesures d'économie prévues par le programme
de stabilisation 1998 sont intégrées au budget et au plan financier,
conformément aux décisions du Conseil fédéral.

La situation financière de la Confédération s'est légèrement améliorée
au cours de l'an dernier grâce aux diverses mesures d'économie. Alors
que le déficit de l'exercice 1996 s'élevait à 4,4 milliards, celui de
l'an dernier passe de 5,3 à 3,5 milliards, une fois corrigé des effets
de la nouvelle présentation des comptes (prêts de trésorerie aux CFF,
excédents de recettes de la Caisse fédérale de pensions). Par le biais
de l'objectif budgétaire 2001 et du programme de stabilisation 1998, le
Conseil fédéral entend redresser la situation particulièrement
préoccupante des finances de la Confédération.

L'objectif budgétaire 2001, qui fixe la limite du déficit à un milliard,
le programme de stabilisation 1998 ainsi que le plan financier des
années 1999-2001 constituent le fil conducteur de la prochaine étape de
planification. L'excédent de dépenses inscrit au budget 1999 ne pourra
dépasser les cinq milliards. Etant donné que le contenu du programme de
stabilisation n'a pas encore été arrêté de façon définitive, le Conseil
fédéral renonce pour le moment à définir des objectifs prioritaires pour
chaque groupe de tâches. Les plafonds de dépenses seront fixés sur la
base des décisions concernant le programme de stabilisation. Les
demandes des départements relatives au budget et au plan financier
doivent prendre en considération les effets de la baisse du
renchérissement, les réductions décidées par le Parlement pour le budget
1998 ainsi que les allégements découlant de la RGA, dans la mesure où
ils sont connus. Une fois que les demandes des départements concernant
le budget et les décisions relatives au programme de stabilisation
seront connues, le Conseil fédéral décidera, d'ici aux vacances d'été,
de la procédure à suivre pour mettre au point le budget et le plan
financier.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

18.2.1998