Groupe de travail sur les droits de timbre de négociation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Groupe de travail sur les droits de timbre de négociation

Dans son dernier rapport, le groupe de travail interdépartemental "Euro"
estime que le transfert à l'étranger du commerce des papiers-valeurs
doit être empêché par le biais d'une modification de la législation sur
les droits de timbre de négociation. Un changement est avant tout
nécessaire du fait que les négociants étrangers ont désormais la
possibilité d'opérer à la Bourse suisse.

Selon le groupe de travail, le problème des conséquences de l'Union
économique et monétaire (UEM) sur le plan fiscal doit être considéré en
ayant à l'esprit la globalisation des marchés financiers et l'apparition
de nouvelles technologie en matière de communication et d'information.
L'avènement de l'euro va accélérer le processus d'intégration des
marchés financiers et accroître leur transparence, entraînant une plus
vive concurrence entre les offrants. D'où l'importance accrue de la
charge fiscale et, en particulier, du droit de timbre de négociation en
tant que facteur de coût.
Pour le groupe de travail, si un changement est nécessaire, ce n'est pas
tant à cause de l'euro, que du "remote access", introduit par la
nouvelle loi sur les bourses. En effet, cette dernière autorise
désormais les négociants étrangers à opérer à la Bourse suisse (SWX).
Or, selon le groupe de travail, ceux-ci sont favorisés par rapport aux
négociants suisses, car ils ne doivent pas s'acquitter d'un droit de
timbre qui peut, si le volume des transactions est important,
représenter jusqu'à 40 pour cent des coûts de transaction. Afin
d'échapper à ce droit de timbre, les négociants suisses effectueront
davantage leurs opérations à la SWX par le biais de filiales basées à
l'étranger. La fuite à l'étranger des opérations boursières se
répercutera sur le marché suisse du travail, car elle entraînera la
perte d'emplois hautement qualifiés et à forte valeur ajoutée. C'est
pourquoi le groupe de travail recommande une révision des bases légales
du droit de timbre de négociation afin d'éviter une inégalité de
traitement entre les négociants suisses et étrangers.
 En raison des liens étroits qui unissent la Suisse à l'UE sur le plan
économique, l'avènement de l'UEM aura également des retombées dans notre
pays. D'où l'importance de prévoir suffisamment tôt les adaptations que
cet événement entraînera. C'est dans cette optique que le conseiller
fédéral Kaspar Villiger a institué en juin 1997 le groupe de travail
interdépartemental "Euro". Ce groupe a pour tâche d'observer les
changements liés à l'introduction de l'euro sur le plan international et
d'en étudier les conséquences sur l'économie suisse et l'administration
publique.

Le Conseil fédéral s'appuiera sur le rapport du groupe de travail ainsi
que sur d'autres documents dans son étude du dossier. Il reste cependant
fermement convaincu, vu l'état des finances fédérales, qu'il faut à tout
prix éviter des pertes fiscales qui ne seraient pas compensées. S'il
s'avérait nécessaire de supprimer partiellement ou totalement le droit
de timbre de négociation, les pertes fiscales qui s'ensuivraient
devraient être compensées dans le même secteur économique.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Pour tout renseignement concernant:

le rapport du groupe de travail:
Urs Plavec, responsable du groupe de travail interdépartemental "Euro":
031/322 61 72

le droit de timbre de négociation:
Conrad Stockar, conseiller scientifique, Administration fédérale des
contributions
031/ 322 71 24

18.2.1998