Réactions favorables au nouveau système monétaire
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réactions favorables au nouveau système monétaire
Le nouvel article constitutionnel sur la monnaie a été dans l'ensemble
accueilli favorablement par les partis, les cantons et les partenaires
sociaux consultés. L'abolition du rattachement du franc à l'or, qui est
périmé, et la possibilité de gérer les réserves excédentaires de manière
à dégager un rendement ont été approuvées unanimement. Les avis
divergent quant à la formulation du mandat de la banque centrale. Tous
les milieux consultés estiment que les dispositions constitutionnelles
relatives à la monnaie doivent être séparées clairement de la question
de l'utilisation des revenus provenant de la gestion des réserves
excédentaires. Le Conseil fédéral soumettra ce printemps un message au
Parlement.
Les partis, les cantons, les associations patronales et les syndicats se
sont prononcés au sujet du nouveau système monétaire durant la semaine
du 19 au 23 janvier dernier. La consultation portait non seulement sur
l'abolition du lien entre le franc et l'or, mais également sur la teneur
du mandat de la banque centrale, sur l'inscription dans la constitution
de l'indépendance de la Banque nationale, ainsi que sur la question de
la propriété et de la gestion des réserves de devises qui ne sont pas
requises à des fins de politique monétaire.
L'abolition juridique du lien périmé entre le franc et l'or n'est pas
contestée pour autant qu'elle n'ait pas lieu sous une forme qui réduise
la confiance dans le franc suisse. La constitution devra par conséquent
obliger la Banque nationale à continuer de détenir des réserves de
devises, y compris d'or, suffisantes. Par ailleurs, son indépendance qui
s'est déjà concrétisée dans une large mesure, devra être mentionnée dans
la constitution.
La formulation du mandat de la banque centrale donne lieu à davantage de
discussions. Le PSS et les syndicats jugent trop restrictive la
proposition du Conseil fédéral selon laquelle la Banque nationale
devrait “mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du
pays, tout en donnant la priorité à l'objectif de stabilité des prix³.
Ils rejettent la stabilité des prix en tant qu'objectif prioritaire
unique et exigent qu'au moins une évolution conjoncturelle équilibrée et
le plein-emploi figurent également dans le mandat de la banque centrale.
En revanche, la plupart des autres partis ainsi que les organisations
patronales estiment que la mention de la stabilité des prix en tant
qu'objectif prioritaire constitue un élément important propre à créer la
confiance et se substituant, de même que l'indépendance de la BNS et
l'obligation de détenir des réserves monétaires suffisantes, au
rattachement à l'or. La stabilité des prix signifierait en outre lutter
contre l'inflation et contre la déflation. La BNS approuve cette
interprétation et souligne que la politique monétaire tient compte de la
situation conjoncturelle.
A la suite de la suppression du rattachement du franc à l'or, la Banque
nationale disposera de réserves plus importantes que celles requises
pour mener la politique monétaire. Les milieux consultés se rallient à
la proposition du Conseil fédéral en vertu de laquelle ces réserves
“excédentaires³ resteraient, à l'exception du capital prévu pour la
fondation, propriété de la BNS. Afin d'éviter des conflits d'intérêts,
il s'agit toutefois de confier la gestion de ce patrimoine à des tiers
indépendants. Etant donné que, conformément à la constitution, les bases
légales doivent également être révisées, des ventes d'or ne seront
vraisemblablement possibles qu'à partir de 2000.
Enfin, la totalité des milieux consultés sont d'avis que la réforme des
dispositions constitutionnelles relatives à la monnaie doit être séparée
clairement de l'utilisation du rendement et donc de la loi sur la
Fondation suisse solidaire. Le nouveau système monétaire permettra
certes de vendre et de gérer des réserves d'or excédentaires, mais il ne
créera d'aucune manière un précédent concernant la façon d'utiliser le
rendement. Il ne serait donc pas judicieux de mélanger les deux débats.
Renseignements: G.-A. Colombo, Délégué AFF, tél. 031 / 322.60.87
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
4.2.1998
