Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Prévention de la torture: publication du rapport de suivi suisse

Communiqué de presse

Prévention de la torture: publication du rapport de suivi suisse

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou
traitements inhumains ou dégradants (CPT) avait effectué sa deuxième
visite périodique en Suisse en février 1996. A cette occasion, il avait
inspecté, dans les cantons de Berne, Genève, Tessin, Valais, Vaud et
Zurich, une trentaine d'établissements consacrés à la garde à vue, à la
détention préventive, à l'exécution des peines et mesures, aux soins
psychiatriques et à l'accueil de requérants d'asile. En octobre 1996, le
CPT avait notifié aux autorités suisses le rapport relatif à sa visite.
Dans ce document, la Suisse était invitée à établir à l'intention du CPT
dans les six mois un rapport intérimaire et dans les douze mois un
rapport de suivi.

Le rapport intérimaire du Conseil fédéral, publié en juin de l'année
dernière, expose les mesures déja mises en pratique, au niveau de la
Confédération et des cantons visités, depuis la visite du CPT. Il
annonce en outre diverses autres mesures allant dans le sens des
préoccupations du CPT, d'ordre législatif et organisationnel et
relatives au domaine des constructions. C'est sur l'exécution de ces
mesures annoncées que porte le rapport de suivi établi par le
Département fédéral de justice et police en collaboration avec les six
cantons visités par le CPT.

29 janvier 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements complémentaires:	M. Peter Müller, sous-directeur, Office
fédéral de la justice, tél. 322 41 33