Rapport sur les subventions: mise en oeuvre des premières mesures
COMMUNIQUE DE PRESSE
Rapport sur les subventions: mise en oeuvre des premières mesures
La mise en oeuvre des recommandations du premier rapport sur les
subventions devrait permettre d¹alléger sensiblement la Caisse fédérale
à partir de 2002. Jusqu¹à cette date toutefois, les économies réalisées
ne devraient pas contribuer de manière substantielle à équilibrer les
finances fédérales. Voilà ce qui ressort du premier rapport sur le
contrôle de gestion du Département fédéral des finances (DFF) dont le
Conseil fédéral a pris connaissance.
La Confédération verse chaque année près de 25 milliards de francs de
subventions. Dans la loi sur les subventions (LSu) qui a été mise en
vigueur en 1991, le législateur a chargé le Conseil fédéral de vérifier,
au minimum tous les six ans et selon des critères standards, les
dispositions régissant les aides financières et les indemnités. Dans un
premier rapport, 159 subventions ont été examinées à la loupe, faisant
apparaître un potentiel d¹économies de quelques centaines de millions
de francs. Différentes mesures ont été préconisées en vue d¹améliorer la
gestion et l¹efficacité.
Etant donné le grand nombre de subventions existantes et la complexité
du système qui les régit, une banque de données complète, regroupant
plus de 600 subventions, a été établie avant de procéder à l'examen.
Cette banque de données a permis de passer en revue systématiquement
l¹ensemble du domaine et elle servira à l¹avenir d¹appui à la gestion.
Une première étape comprend les résultats de l¹examen de 159 des 405
subventions ayant donné lieu à un versement en 1995, année de référence.
N¹ont en revanche pas été prises en considération les subventions dont
la base légale vient d¹être révisée (par exemple les subventions versées
en vertu de la loi sur les forêts), ou qui concernent des domaines en
cours de réforme (par exemple les chemins de fer). Les subventions
arrivant prochainement à échéance, les contributions obligatoires aux
organisations internationales ou les contributions à des assurances
sociales publiques ont également été laissées de côté. Toutes ces
subventions pourront faire l¹objet d¹une deuxième série d¹examens si
cela s¹avère nécessaire.
La mise en oeuvre des propositions est suivie par le DFF qui assume le
contrôle de gestion. Selon le premier rapport sur le contrôle de
gestion, le premier train de mesures compte près de 250 mesures
individuelles. Pour la plupart d¹entre elles, on ne saurait dire pour
l¹instant concrètement quand elles entreront en vigueur et quels seront
leurs effets. Mais les économies que le train de mesures prévu permettra
de réaliser s¹élèveront à près de 180 millions de francs par an à partir
de 2002. Jusqu¹en 2001, ces économies resteront nettement inférieures à
100 millions et ne contribueront donc pas efficacement à atteindre
l¹équilibre budgétaire visé. Il faut cependant relever que le potentiel
d¹économies de trois quarts des mesures n¹a pas encore été calculé. Le
potentiel d¹allégement de quelques centaines de millions figurant dans
le rapport sur les subventions peut être atteint.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements: Beat Mäder, Adm. fédérale des finances, tél. 031 / 322
60 81
28.1.1998
