Double siège de l'UBS à Zurich et à Bâle

Communiqué de presse

Double siège de l'UBS à Zurich et à Bâle

Le Conseil fédéral opte pour une dérogation

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris position sur
la question de l'admissibilité d'un double siège pour la nouvelle UBS.
Eu égard à la marge de manœuvre juridique en l'espèce ainsi qu'aux
circonstances particulières de cette fusion et de sa portée économique
exceptionnelle, il considère que la banque qui résulte de la fusion peut
exceptionnellement constituer deux sièges, l'un à Zurich et l'autre à
Bâle. Les autorités fédérales prendront contact avec les cantons
concernés ainsi qu'avec les autorités compétentes pour l'inscription au
registre du commerce, afin de discuter avec eux la position du Conseil
fédéral.

Soutien de la place économique bâloise
En disposant de deux sièges, l'UBS souhaite mettre l'accent sur le fait
que la fusion a lieu entre deux grandes banques, qui avaient et qui
doivent maintenir leur siège et leur centre d'activités dans deux
différentes régions économiques d'importance nationale. Ce double siège
doit également mettre en évidence le soutien de la grande banque en
faveur de la place économique bâloise et en faveur d'un potentiel
d'emplois dans la région du nord-ouest de la Suisse.

Le 15 décembre 1997, le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail
interdépartemental, présidé par M. Heinrich Koller, Directeur de
l'Office fédéral de la justice, afin de clarifier les questions
complexes qui se posent en relation avec l'admissibilité d'un double
siège. Le groupe de travail a reçu la tâche d'examiner la question de
l'admissibilité d'un double siège du point de vue juridique, économique
et fiscal. Il a remis son rapport au Conseil fédéral le 13 janvier 1998.

Justification matérielle de la dérogation
Le droit suisse part du principe que chaque société ne peut avoir qu'un
seul siège. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de se prononcer en
faveur de l'unicité du siège dans un vieil arrêt, quand bien même l'état
de fait jugé diffère du présent cas. Le principe de l'unicité du
domicile est aujourd'hui généralement reconnu et a fait ses preuves dans
la pratique. Par conséquent, la règle de l'unicité du siège des
personnes morales doit être expressément maintenue. Il s'agit cependant
d'examiner si ce principe peut souffrir des exceptions.

Le groupe de travail mandaté par le Conseil fédéral a mis en évidence
dans son rapport final qu'une dérogation au principe de l'unicité du
siège peut être matériellement fondée à certaines conditions. Eu égard
aux complications du droit de la procédure liées à un double siège,
l'admissibilité d'un deuxième siège ne doit être reconnue que lorsque
celui-ci est justifié par des circonstances exceptionnelles.

Responsabilité incombant à l'UBS
Le Conseil fédéral s'est rallié aux considérations du groupe de travail
et partage l'opinion selon laquelle l'inscription d'un double siège à
Zurich et à Bâle devrait être autorisée dans le cas de l'UBS, compte
tenu des circonstances particulières de la fusion de deux grandes
banques et eu égard à un développement économique équilibré de la
Suisse. La décision finale appartient aux autorités compétentes du
registre du commerce et, en cas de recours, au Tribunal fédéral appelé à
statuer en dernière instance. Il faut cependant relever qu'il incombe
avant tout à l'UBS de veiller à une distribution homogène des places de
travail, qui tienne compte du maintien et de la promotion de l'équilibre
économique dans les différentes régions de la Suisse.

19 janvier 1998

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Informations complémentaires:
M. Heinrich Koller, Directeur de l'Office fédéral
de la Justice (tél. 031 322 41 01).